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Contrat de professionnalisation à temps partiel
Doit-on respecter la durée minimale de 24 heures dans le cadre d'une période ou d’un contrat de professionnalisation à temps partiel ?
Il est possible de conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel, dès lors que l'organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l'acquisition de la qualification visée et qu'elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation.
La durée de formation doit notamment représenter 15 à 25 %, avec un minimum de 150 heures, de la durée du contrat de professionnalisation (Question 1.5.1 de la circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation).
La durée du travail fixée dans le contrat inclut les heures de formation. Mais depuis le 1er janvier 2014, le contrat de professionnalisation à temps partiel doit respecter les nouvelles règles applicables en matière de durée du travail, c'est-à-dire un minimum de 24 heures. La loi n'a pas prévu de dérogation pour les contrats de professionnalisation.
Comment calculer les avantages en nature pour un contrat de professionnalisation
L'avantage nourriture pour un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage est-il bien de 3,86 € pour 2022 ?
La déduction de 75 % des repas ne concerne que les avantages en nature réellement fournis aux jeunes en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.
Tout comme les apprentis, les avantages en nature dont bénéficie le titulaire d'un contrat de professionnalisation peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres travailleurs (art. D6325-18 du code du travail).
Concrètement, une personne en contrat de professionnalisation travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas. Quand le salarié consomme le repas, on parle d'avantage en nature nourriture, sinon il s'agit d'indemnité compensatrice. Par conséquent, les avantages en nature sont des repas consommés dont la valeur doit être déduite à la fin de la fiche de paie. Ce sont ces avantages en nature qui sont évalués et déduits à hauteur de 75 %.
Ce salarié en contrat de professionnalisation travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas. Il consomme un repas par jour, ce qui donne :
22 repas à 3,86 € × 75 % = 63,69 €
22 repas (indemnités compensatrices à 3,86 €) = 84,92 €
Total = 148,61 €
Publié par Pascale CARBILLET
jeudi 30 novembre 2017
Avantages en nature : comment sont-ils calculés ?