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Votre comptable doit prendre en compte les avantages en nature nourriture dont vous bénéficiez pour le calcul de vos congés payés, que ce soit selon la règle du dixième que celle du maintien de salaire.
Un salarié en congés payés perçoit une indemnité compensatrice égale au dixième du salaire brut reçu au cours de l'année de référence. Elle ne peut pas être inférieure au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période. Le principe du calcul de l'indemnité de congés payés est posé par l'article L3141-24 du code du travail et repris par l'article 24 de la convention collective des CHR. La loi prévoit deux méthodes de calcul : la règle du dixième et la règle du maintien de salaire. Il faut donc faire une comparaison entre les deux et choisir la plus favorable pour le salarié.
L'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Le principe est que l’ensemble du salaire brut, avant retenues au titre de la Sécurité sociale et autres retenues légales, doit être inclus dans l’assiette de calcul des congés payés (Cass. Soc. 5 avril 1990, n° 87-45.228). Sont notamment pris en compte dans le calcul : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires - et les avantages en nature (nourriture et logement). L'avantage en nature nourriture est par conséquent compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais n'apparaît pas en tant que tel sur la fiche de salaire.
Publié par Pascale CARBILLET
