Modèle de contrat à temps partiel à durée déterminée

Commentaire : avant de compléter ce modèle de contrat de travail, nous vous conseillons de lire au préalable le mode d’emploi du contrat à temps partiel

Entre les soussignés :
La société dont le siège social est situé à ..................., immatriculée au RCS de ..................., représentée par M................... agissant en qualité de ................... et ayant tous pouvoirs à cet effet,

d'une part,

et M................... demeurant à ...................
Numéro sécurité sociale ...................
Né à ..................., le ................... de nationalité ...................

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet
La société ................... engage M................... pour assurer à temps partiel le remplacement temporaire de M................... (Nom et prénom du salarié absent), employé dans la société comme................... (Précisez la qualification du salarié absent) pendant son absence pour ................... (Précisez la raison de l’absence : congés payés, maladie, maternité, etc.).
M................... se déclare libre de tout engagement.
La société a déclaré préalablement à son embauche M................... auprès de l’Urssaf de ...................

Article 2 : Fonctions
M................... exercera l’emploi de ................... Il aura le statut (Employé ou maîtrise), avec le niveau ................... et l’échelon ................... conformément aux dispositions de la convention collective ...................

À ce poste, il sera notamment chargé de ................... (Précisez les fonctions du salarié en termes généraux, c’est-à-dire sans entrer dans le détail des taches).
Ces fonctions sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives ni définitives.

Article 3 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour la durée de l’absence de M................... citée ci-dessus et pour une durée minimale de ................... Il prendra fin au plus tôt à l’issue de cette durée minimale et au plus tard à la fin de l’absence de M...................

Article 4 : Période d'essai
Le contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de ................... de travail effectif.
Au cours de cette période, le présent contrat peut être rompu à tout moment sans motif, ni préavis, ni indemnité par chacune des parties.

Article 5 : Durée du travail et répartition des horaires
M................... effectuera ................... heures de travail par ................... (Semaine ou mois).
Cette durée hebdomadaire sera répartie de la façon suivante (Indiquez précisément la répartition de l'horaire entre les jours de la semaine / ou les semaines du mois).
Chaque journée de travail ne pourra pas comporter plus d’1 coupure (Temps de repas non compris). Cette coupure est d’une durée maximum de 2 heures.

Article 6 : Heures complémentaires
En fonction des besoins de l'entreprise, M................... pourra être conduit à effectuer des heures complémentaires, dans la limite de ................... heures par ................... (Semaine ou par mois), en plus de son horaire de base tel que défini à l'article 4 du présent contrat. Le nombre total d’heures de travail effectuées, heures complémentaires comprises, sera inférieur à 35 H par semaine.

En accord avec la réglementation du travail à temps partiel, il est précisé que les heures complémentaires :
- Effectuées dans la limite de 1/10ème de l'horaire hebdomadaire ou mensuel indiqué à l'article 4 du présent contrat, bénéficieront d’une majoration de 10% ;
- Effectuées au-delà de cette limite donneront lieu à une majoration de salaire de 25%.

Article 7 : Rémunération
M................... percevra une rémunération brute mensuelle de ...................€ plus les avantages en nature pour un horaire ................... (Hebdomadaire ou mensuel) de ................... heures.

Article 8 : Indemnités de fin de contrat
Au terme de ce contrat, M................... aura droit à une indemnité de fin de contrat de 10%.

Article 9 : Congés payés
Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif.

Article 10 : Règlement intérieur
Vous êtes soumis au règlement intérieur de l'entreprise (A mentionner uniquement s’il existe).

Article 11 : Convention collective
Vous bénéficiez des dispositions de la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997 et de ses avenants.

Article 12 : Caisse de retraite, régime de prévoyance et mutuelle
La caisse de retraite dont vous dépendrez est ................................................................
Vous bénéficierez également d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de ................................. ainsi que d’une mutuelle frais de santé auprès de……….

Fait en double exemplaire
A ..................., le ...................

Signature de l'employeur
(Précisez le nom et le titre du signataire).

Signature du salarié
(Précédée de la mention "Lu et approuvé" de la main du salarié)

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Mise à jour : mars 2023