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Le Tribunal a jugé que le contrat s’appliquait dès lors qu’il couvre l’interdiction d’accès en cas d’évènement naturel, et que le refus d’indemniser Sébastien Poulet, propriétaire du restaurant La Pergola était par conséquent injustifié. « Je suis ravi de cette décision, qui prouve qu’il faut toujours se battre quelle que soit la taille de notre entreprise. Resto Ensemble m’a permis d’appréhender cette assignation de façon beaucoup plus sereine », estime le restaurateur. Pour l’avocat Antoine Vey, Cabinet Vey & Associés, « Cette nouvelle décision nous conforte dans notre démarche, et prouve une fois de plus que de nombreuses polices d’assurance sont susceptibles d’être activées dans le cas du COVID, contrairement à ce qu’a affirmé d’une seule voix le monde de l’assurance au début de la pandémie. Nous continuons à mener ce combat pour des dizaines et des dizaines de restaurateurs à travers la France. Outre qu’ils les privent de leurs droits, le refus des assurances d’indemniser les forcent à engager des procédures longues et coûteuses, ce qui, dans le contexte actuel, est plus que critiquable ».
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