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Conditions d'application du pass sanitaire : le GNI fait un nouveau point

Vie professionnelle - lundi 2 août 2021 09:40
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Le GNI a organisé la semaine dernière un webinaire avec des conseillers d’Alain Griset, ministre délégué aux TPE et PME, d’Elisabeth Borne, ministre du Travail et des responsables de la Direction générale de la santé, sachant que la décision du Conseil constitutionnel sur la validité du pass sanitaire est attendue ce 5 août et que la publication au Journal Officiel de la loi devrait intervenir le lundi 9 août. A ce jour, l’organisation professionnelle confirme que les forces de l’ordre auront pour consigne de faire « preuve de la plus grande compréhension lors de la première semaine d’application du pass sanitaire ». Concernant son application aux petits déjeuners servis en salle, le Gouvernement n’avait pas encore « tranché ».

Lire dans notre blog SOS Experts Covid-19

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