Modalités spécifiques de calcul de l'IS et remboursement anticipé de crédits d'impôts : nouvelles mesures annoncées pour les entreprises en difficulté

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances, et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, annoncent de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire. Le premier acompte d’impôts sur les sociétés bénéficiera d’une nouvelle modulation et la procédure accélérée de remboursement de crédits d'impôt sur les sociétés restituables est reconduite en 2021.

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Sylvie Soubes