#Covid-19 : Axa condamné à indemniser un hôtelier-restaurateur

Annecy (74) Le tribunal de commerce d'Annecy a condamné l'assureur à indemniser un hôtelier-restaurateur pour ses pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19. Une décision inédite pour un établissement de ce type.

Publié le 31 décembre 2020 à 11:16

Le tribunal de commerce d’Annecy (Haute-Savoie) a condamné l’assureur Axa à indemniser un hôtelier-restaurateur pour ses pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19. Cette décision est inédite pour un établissement de ce type.

“Il s’agit de la première condamnation d’Axa au fond sur la base d’un contrat applicable à tous les hôteliers-restaurateurs, ce contrat étant distinct de celui applicable aux restaurateurs”, a expliqué mercredi 30 décembre à l’AFP maître Quentin Mugnier, avocat du plaignant, un hôtelier-restaurateur de la station des Gets (Haute-Savoie).

La décision, en date du 22 décembre, condamne Axa à payer une provision de 60 000 € au plaignant en attendant le chiffrage définitif de ses pertes d’exploitation via une expertise judiciaire.

L’assureur avait refusé l’indemnisation, mettant en avant une clause du contrat stipulant que la garantie perte d’exploitation ne joue pas si l’interruption d’activité touche simultanément plusieurs établissements dans une même région ou au niveau national.

 

Axa va faire appel

Les juges ont estimé que cette clause devait être considérée comme “une clause d’exclusion” mais que l’assureur ne l’avait pas identifiée comme telle. Le tribunal l’a ainsi jugée nulle et non avenue et décidé que la garantie perte d’exploitation suite à fermeture administrative était due. Cette décision “concerne potentiellement tous les hôteliers-restaurateurs assurés par Axa, soit quelques milliers de contrats sur le territoire national”, a souligné maître Mugnier.

Axa France a indiqué vouloir faire appel de ce jugement et rappelle s’être engagé “par des contributions significatives, à soutenir autant qu’il est possible ses assurés”.


AXA assurance #PertesExploitation#



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de partie H/F

75 - Paris

Brasserie Parisienne de standing au coeur du triangle dor de Paris, recherche chef de partie h/f, afin de renforcer son equipe. Salaire brut mensuel de 2750€. Horaires en continu. Pas de coupure. 39 heures hebdomadaires.CDI Maitrise du français obligatoire Expérience 1/2 Chef de partie ou Chef de

Posté le 11 juillet 2025

Chef de cuisine H/F

92 - LEVALLOIS PERRET

RECHERCHE UN CHEF DE CUISINE POUR SEPTEMBRE DANS BELLE BRASSERIE SUR LEVALLOIS PERRET.REPOS LES WEEK-ENDS. PLACE DU LUNDI AU VENDREDI,SERVICE DU MIDI UNIQUEMENT ET PAS DE COUPURE. AVOIR UNE EXPÉRIENCE SIMILAIRE EN BRASSERIE,RESPECT DES RÈGLES D'HYGIÈNE,GESTION DES COMMANDES ET DE LA CARTE. POST

Posté le 11 juillet 2025

Chef de cuisine H/F

20 - PORTO VECCHIO

Le Glacier de la Place à Porto-Vecchio (Corse du Sud) recherche pour la saison suite à un désistement : - Cuisinier h/f Salades et snacking le midi, tapas le soir. Carte réduite. Poste logé à 2 minutes à pieds de l'établissement en appartement. Expérience exigée. Contact : mathieusalvi

Posté le 10 juillet 2025