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Tribunal de commerce : "Il ne faut pas attendre l'impasse de la trésorerie"  

Vie professionnelle - lundi 2 novembre 2020 11:59
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Les indépendants ont peur de se tourner vers les chambres de procédures collectives, alors qu'elles sont avant tout là pour aider à sauver les entreprises, explique Robert Vidal, président de chambre au tribunal de commerce de Paris et restaurateur.



Retrouvez dans ce tableau ce que recouvre les procédures amiables et préventives.
Retrouvez dans ce tableau ce que recouvre les procédures amiables et préventives.


L’Hôtellerie Restauration : Quel constat faites-vous concernant la situation des entreprises qui se présentent au tribunal de commerce de Paris ?

Robert Vidal : La situation est désespérée pour beaucoup, notamment pour ceux qui ont de gros loyers. Au tribunal, ce sont surtout les grosses entreprises qui sont en négociation financière. Peu d’établissements CHR se placent sous la protection du tribunal. Les indépendants ne prennent pas suffisamment de conseils en amont, ce qui les empêche de prendre les bonnes dispositions quand il est encore temps. Il faut impérativement suivre sa trésorerie avec son comptable et ne pas attendre d’être dans l’impasse. Quand on atteint la cessation des paiements, c’est là que tout bascule. Le mot tribunal fait fuir les indépendants et c’est un tort. Les chambres de procédures collectives ne sont pas là pour condamner, mais pour aider à sauver les entreprises. Une procédure préventive n’est pas une faillite, elle donne les moyens de rebondir.

 

Quels sont alors les leviers possibles ?

Vous avez deux types de procédures : préventives et post-cessation de paiements. Les procédures préventives sont : le mandat ad hoc, la conciliation et la sauvegarde qui, elle, n’est pas confidentielle. Le mandat ad hoc et la conciliation permettent notamment de négocier avec la banque ou les actionnaires. Le tribunal va alors nommer un conciliateur ou un mandataire qui va permettre de renégocier un certain nombre d’échéances. Il s’agit d’aider le chef d’entreprise à prendre les devants dans les meilleures conditions possibles. La sauvegarde permet de geler tout le passif pendant 12 mois, de voir comment évolue l’entreprise et de présenter un plan de continuation sur un maximum de dix ans. Il ne faut pas hésiter à consulter les administrateurs judiciaires ou les mandataires judiciaires, notamment via les syndicats professionnels. Un premier rendez-vous confidentiel permet d’y voir plus clair, il ne faut pas avoir peur de se renseigner auprès d’eux.

 

Avez-vous des chiffres sur les procédures ?

Les entreprises en sauvegarde ont en moyenne 100 salariés alors que celles en redressement judiciaire ont en moyenne 10 salariés et celles en liquidation judiciaire 1 salarié. Cela montre bien que ce sont les grosses entreprises qui anticipent le plus. En septembre et octobre, nous avions un peu moins d’entreprises à traiter que l’an dernier à la même période. Ceci s’explique par le mécanisme de perfusion mis en place par l’État. Mais les choses vont malheureusement se précipiter rapidement. C’était le calme avant la tempête.  

 

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Sylvie Soubes
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