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Une longue réunion a eu lieu ce matin par visioconférence avec le Président de la République, Emmanuel Macron et les professionnels des hôtels, cafés, restaurants, du tourisme et du loisir. Plusieurs ministres étaient présents : Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Au terme de cette réunion, Bercy a fait le point sur les mesures de soutien du plan d’urgence économique mises en oeuvre. Ces mesures concernent aussi d’autres secteurs comme l’événementiel dont les représentants participeront à un autre tour de table prévue la semaine prochaine. Le Gouvernement confirme aussi travailler à la création d’un fonds d’investissement dédié à la reprise pour ces filières. Le comité de filière interministériel du tourisme se réunira quant à lui le 14 mai.
Mesures précisées :
- La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.
- Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.
- Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
- Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
- Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.
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samedi 25 avril 2020