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Elaboration d’un protocole sanitaire pour la réouverture
Bruno Le Maire a précisé que la reprise d’activité - dont la date pourrait être indiquée aux professionnels dans la 1ere semaine du mois de mai - exigeait au préalable l’élaboration d’un protocole sanitaire de nature à garantir la santé de tous, salariés, chefs d’entreprises et clients. Il a invité les représentants du secteur à travailler ensemble à ce protocole sanitaire, confiant à Sébastien Bazin, le PDG d’Accor le soin de coordonner ces travaux. La Ministre du Travail a ajouté vouloir mettre à disposition des entreprises des guides des bonnes pratiques sanitaires dans les HCR estampillées du sceau de la Direction générale du Travail.
Fonds de solidarité accessible aux entreprises de moins de 20 salariés
Le Fonds de Solidarité serait aménagé à compter du 11 mai afin vraisemblablement d’en ouvrir l’accès aux entreprises de moins 20 salariés (contre 10 à ce jour) et réalisant jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires (contre 1 million à ce jour). Il a précisé vouloir s’inspirer des propositions de l’U2P et du GNI.
Chômage partiel possible au-delà la reprise
Les entreprises pourront continuer d’avoir recours au chômage partiel après la reprise « en raison d’une activité dégradée ».
Annulation des charges sociales
Les services de l’État travaillent à des exemptions de charges sociales à la demande du Président de la République pour les entreprises du secteur insistant sur le caractère inédit et exceptionnelle de la mesure. Ces exemptions pourraient concernées les charges sociales patronales des mois de mars et suivants. Seule précision donnée : en bénéficieront toutes les entreprises du secteur HCR qu’elles aient payées ou non les charges du mois de mars.
Le GNI estime qu’un certain nombre d’exonérations de charges fiscales et d’impôts puissent être examinées comme l’impôt sur les sociétés (suppression des acomptes d’IS pour les 3 premiers trimestres du 15 mars, 15 juin et 15 septembre 2020), la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (un abattement de 50% sur son montant pour l’année 2020), la Cotisation foncière des entreprises, CFE (un abattement de 50% pour l’année 2020), la Cotisation foncière des entreprises CVAE (suppression de l’acompte du 15 juin) ou encore la Taxe sur l’audiovisuelle (abattement de 50% sur son montant).
La réponse de Gérald Darmanin : les exonérations concerneraient en 1er lieu les charges sociales mais que des mesures fiscales pourraient être discutées notamment avec les collectivités territoriales concernées.
Les organisations professionnelles réclament de leur côté l’exonération totale des charges patronales pour l’année 2020 pour la période allant du 15 mars au 31 décembre 2020.
Loyers
Bruno Le Maire a rappelé que le Ministère avait demandé une remise de 3 mois aux grandes foncière. Un médiateur du loyer doit être très prochainement désigné. Une aide du Fonds de solidarité pourrait intervenir en mai pour les très petites entreprises.
Les propositions du GNI pour la relance du secteur :
Le GNI a demandé aussi que soit organisé sans frais un nouveau report des échéances bancaires pour 12 mois à compter du 1er septembre 2020. Son président, Didier Chenet, a insisté sur l’importance de relancer le secteur en facilitant l’accès au crédit des hôtels, cafés et restaurants. « Je propose d’inciter les entreprises à réévaluer leurs actifs sans impôt sur les plus-values afin de renforcer leur valeur et influer sur leur note banque de France, de leur permettre des opérations de ‘leaseback’ dont l’imposition sur la plus-value serait étalée sur la durée du crédit-bail et enfin d’amender les PGE en alignant leur modèle sur celui du prêt Tourisme de la BPI avec une franchise de 24 mois (et non de 12 mois) et une durée de remboursement portée à 10 ans ».
Le GNI propose de mettre en place un Fonds d’investissement réservé au secteur HCR qui serait doté par l’État, les Régions et les assureurs (dont il conviendrait d’exiger qu’ils consacrent un % de leurs placements dans ce Fonds ainsi que les produits des assurances contractés dans le cadre des PGE). La mission de ce Fonds d’investissement serait double :
- Intervenir auprès des entreprises, après diagnostic, pour leur assurer des Fonds Propres nécessaires à un développement pérenne. « L’Etat entrerait au capital de nos entreprises auxquels il apporterait des fonds, a proposé le Président du GNI, ajoutant que « l’originalité de ce dispositif réside dans la possibilité pour l’Etat d’apporter aux fonds propres de l’entreprise qui en fait la demande, sans le faire à fonds perdus, mais en prenant des participations au capital des entreprises. Le professionnel pourra, après remboursement de l’Etat, reprendre l’entier contrôle de son capital. »
- Participer à la reprise en mains par les acteurs du tourisme français de leur distribution en dotant le secteur des outils numériques nécessaires comme une plateforme numérique de réservations française.
Bruno Le Maire a salué cette proposition de Fonds d’investissement dont il veut soutenir la mise en œuvre indique le GNI.
Saisonniers
Le GNI a également évoqué la situation des salariés saisonniers (hiver 2019/2020, été 2020 et hiver 2020 / 2021) qui n’auront pas, en raison de la réduction de ces saisons, la possibilité de bénéficier des allocations chômage et pour lesquels il a demandé de reporter au 1er septembre 2021 la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage.
Prochaine réunion le 26 avril
Bruno Le Maire a conclu la conférence en rappelant aux participants qu’ils devaient tous faire face à 3 obligations : financière, calendaire et sanitaire. Larochaine réunion de travail sur le plan de relance des HCR devrait se tenir le 26 avril.
