Grand débat : les Français sur la même longueur d'onde que les chefs d'entreprise des TPE et PME

La CPME a interrogé de nombreux chefs d'entreprise dans le cadre du Grand débat et les principales propositions recueillies ont fait l'objet d'un sondage* auprès des Français. Des résultats convergents sur plusieurs sujets comme les dépenses publiques ou l'impôt.

A l'instar des chefs d'entreprises...

- 93% des Français veulent qu’on redéfinisse les responsabilités et missions des collectivités territoriales pour éviter les services doublons (dont 48% très favorables).

- 85% de nos concitoyens réclament que les mêmes règles s’appliquent entre le secteur public et le secteur privé concernant la législation en vigueur sur le droit du travail ou les normes applicables aux entreprises (dont 48% très favorables).

- 92% sont favorables à un renforcement de la transparence sur l’affectation des impôts (dont 51% très favorables).

- 85% souhaitent la mise en place d’un plafond d’imposition, également appelé « bouclier fiscal », pour limiter la fiscalité nationale, locale et écologique des artisans, commerçants, TPE et PME.

- Ils sont autant à demander la suppression de la taxation des PME et TPE sur les bénéfices réinvestis dans l’entreprise.

- 89% des Français souhaitent que l’on réduise les dépenses publiques en France (56% du PIB) au niveau de la moyenne européenne (46% du PIB).

Concernant l'impôt sur les sociétés :

La CPME pointe aussi du doigt cet item : "Une étude de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) montre un écart de 6 points entre l’impôt sur les sociétés (IS) acquitté par les grandes entreprises et celui des PME. Ainsi, en 2015, les PME payaient en moyenne un impôt sur les sociétés représentant 23,7% de leurs bénéfices, tandis que celui acquitté par les grands groupes était de 17,8%". Or, toujours selon l'étude, 80% des Français souhaitent une "réduction de l’écart réel d’imposition entre les PME et les grands groupes". Mais plutôt que de "céder à la facilité de l’augmentation d’impôt qui pénaliserait nos grands champions nationaux"  la CPME estime qu'il faudrait "supprimer la taxation des PME sur les bénéfices réinvestis dans l’entreprise". Et là encore 85% des Français sont favorables à la mesure. "Une telle mesure encouragerait l’investissement des petites entreprises sans pour autant pénaliser les grandes entreprises dont la France a besoin. Et permettrait de réduire l’écart injuste de taxation entre grandes et petites entreprises."

*Sondage Elabe pour la CPME, réalisé les 19 et 20 février 2019, auprès d’un échantillon de 1004 personnes représentatif de la population française.

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