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Le Gouvernement a dévoilé cette semaine son projet de loi pour Un État
au service d'une société de confiance, qui instaure un droit à l'erreur. Il
reviendra "désormais à l'administration de démontrer la mauvaise foi de l'usager".
Le texte prévoit aussi une "simplification en profondeur" des procédures
administratives. Comme l'a résumé la Confédération des petites et moyennes
entreprises (CPME), si l'intention est louable, c'est sa mise en oeuvre qui en
déterminera l'utilité : "Les différents chocs de simplification
annoncés à coups de tambours et trompettes n'ont pas laissé un souvenir
impérissable aux chefs d'entreprise qui n'ont pas véritablement vu la
différence, les contraintes continuant à s'empiler les unes sur les autres." Faire
confiance et faire simple : cet engagement de campagne d'Emmanuel Macron
aura besoin de temps et de bonne volonté partagée. Le nouveau ministre de l'Action
et des Comptes publics, Gérald Darmanin, le reconnaît d'ailleurs : "Ce
sont des victoires collectives qui se construiront au long cours." Le texte
prévoit par exemple d'avertir au lieu de mettre une amende, de généraliser la
médiation (avec l'Urssaf, par exemple) pour éviter les contentieux ou encore de
fixer aux entreprises une obligation de résultat et non plus de moyens... L'objectif
- et c'est écrit en toutes lettres - est de tendre vers une
administration de conseil et de service. Un jour peut-être...
Publié par Sylvie SOUBES
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