Numéro d'enregistrement des meublés : l'Ahtop envoie un mode d'emploi aux collectivités
Vie professionnelle - lundi 12 juin 2017 18:23
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L'Ahtop a réalisé un 'guide d'application' à destination des municipalités et collectivités qui souhaitent mettre en place la procédure numérique d'enregistrement des meublés de tourisme avec délivrance d'un numéro d'enregistrement, préalablement à la publication de l'annonce sur une plateforme. Cette mesure fait a fait l'objet d'un décret d'application paru au Journal Officiel le 30 avril 2017. Elle représente, pour les collectivités, un moyen efficace " de reprendre la main sur leur parc résidentiel, sans freiner l'essor vertueux d'une économie qui retrouve le sens du mot collaboratif" rappelle Jean-Bernard Falco président de l'Ahtop. Ce 'mode d'emploi' a été mis en place avec le cabinet d'avocats Gide. Il répond aux questions que peuvent se poser les collectivités avant d'entrer dans la démarche : Quel est le coût de la mise en place de cette procédure et comment la mener ? Que peut-elle rapporter à la commune ? Sur quelles bases juridiques s'appuie-elle ? Quels sont les prestataires potentiels prêts à vous aider dans cette démarche ? Ce kit va être adressé dans un premier temps à une dizaine de grandes mairies françaises, les plus concernées par le développement des meublés via les plateformes et à l'Association des maires de France.
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