"Numérique clausus", édito du journal du 15 juillet 2016

"La République du XXIe siècle sera nécessairement numérique : elle doit anticiper les changements à l'oeuvre, en saisir pleinement les opportunités, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité" : tel est le postulat du projet de loi pour une République numérique, dont le texte a donné lieu à un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, à la suite de la commission mixte paritaire convoquée par le Gouvernement fin juin.

Cette loi ne vise pas à interdire mais à équilibrer. La secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire, l'a répété. Certains des articles concernent les plateformes et les loueurs de meublés. La profession était fébrile, aux aguets. Serait-elle entendue dans son combat mené contre les dérives du collaboratif ? Les parlementaires ont tranché à leur façon, apportant des éléments de réponse qui permettent d'espérer. L'Umih et le GNC parlent d'une première bataille gagnée contre l'opacité du système, un début de transparence ouvrant la voie à la régulation tant attendue. Le GNI salue également l'avancée, tout en regrettant que le principe, pour les plateformes, de communiquer à l'administration fiscale les sommes touchées par les loueurs n'ait pas été retenu (Bercy s'en chargera sans doute en son temps). Faut-il applaudir ? Poser les bases d'un cadre législatif était urgent, pas seulement pour les hôteliers mais pour tous les consommateurs. Ne plus laisser faire tout et n'importe quoi par les géants du web est une bonne chose. Marquer des limites s'impose, même si le numérique est, par définition, sans limite.

Sylvie Soubes