Conflit de copropriété : le 24 Resto condamné à fermer ses portes
Vie professionnelle - mercredi 3 août 2016 09:55
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Clermont-Ferrand (63) Suite à une plainte déposée par ses voisins, Jérôme Delpuech devra cesser son activité d'ici novembre. Le chef est bien décidé à se battre.
Jérôme Delpeuch est en colère. Le jugement de la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) lui intime de fermer le 24 Resto, établissement qu'il a créé en 2006 à Clermont-Ferrand. "C'est brutal. Cela ruine dix ans de travail et menace de chômage six salariés." En cause : des voisins qui ont lancé des poursuites devant la justice. La cour a estimé que le restaurant fonctionnait "en violation du règlement de copropriété du fait d'émissions sonores excessives troublant la tranquillité des autres copropriétaires"
La fermeture doit être effective en novembre prochain, sous astreinte de 1 000 € par jour d'activité en infraction. Certes, Jérôme Delpeuch s'est pourvu en cassation, mais la procédure n'est pas suspensive. Il a aussi changé d'avocat et espère que son nouveau défenseur trouvera les arguments lui permettant d'obtenir un délai, au moins jusqu'au prochain procès. Enfin, une pétition auprès des clients et des confrères de Jérôme Delpeuch a recueilli 1 400 signatures à ce jour. " Je dois me battre. Ce qui m'arrive peut arriver à tout le monde: il peut y avoir jurisprudence."
Photos et faux commentaires
En dix ans d'activité, le restaurateur a toujours eu des problèmes avec certains voisins, alors que le règlement de cette petite copropriété de cinq lots n'interdit pas la restauration. Des copropriétaires se sont "acharnés". "Ils prennent des photos très régulièrement. Ils se plaignent à la mairie, auprès des administrations. Ils ont écrit de faux commentaires sur les réseaux sociaux. Et nous, nous n'avons jamais eu de fermeture administrative ni de problème de bruit."
Le restaurant est ouvert sept jours sur sept, jusqu'à minuit. "Nous avons fait des travaux, dès l'ouverture, pour éviter au maximum les nuisances . Mais en face, les copropriétaires ne veulent rien savoir, ils ont refusé toute médiation.
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