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Avec un environnement juridique de plus en plus contraignant, l'année 2014 n'a pas été de tout repos pour les chefs d'entreprise. Ils ont dû successivement faire face à l'entrée en vigueur de la réglementation imposant une durée minimale de 24 heures pour les contrats à temps partiel, mettre en place l'affichage sur le fait maison, prendre en compte les nouveaux droits des stagiaires… et ce, alors que le Gouvernement prône la simplification pour libérer la compétitivité et favoriser les créations d'emplois.
Toutefois, les entreprises doivent s'attendre, dès janvier, à une année 2015 encore plus mouvementée au niveau réglementaire (lire ci-contre). Dans le cadre du pacte de responsabilité, le dispositif dit Fillon sur la réduction des cotisations sur les bas salaires est renforcé, en élargissant le champ des cotisations éligibles et en diminuant la cotisation sur les allocations familiales pour les salaires inférieurs à 1,6 smic. Si ces mesures vont permettre de réduire le coût du travail, en revanche, d'autres vont compliquer la vie des entreprises. Pour commencer, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF) auquel employeurs et salariés étaient habitués. Autre nouveauté : les entreprises vont devoir recenser l'exposition de leurs salariés à quatre facteurs de pénibilité : travail de nuit, en équipe alternante, en milieu hyperbare et exécution de tâches répétitives. Au-delà d'un certain seuil d'exposition, l'employeur devra attribuer des points qui seront inscrits sur un compte de pénibilité. Cela permettra ensuite au salarié de réduire son temps de travail, de se former ou de partir plus tôt à la retraite.
L'année 2015 sonnera aussi la fin du sursis pour la mise en accessibilité des établissements qui reçoivent du public. Vous devrez soit fournir une attestation d'accessibilité, soit vous engager sur un échéancier de travaux, à moins d'avoir obtenu une dérogation. Enfin, cette année, les restaurateurs devront se préparer à informer leurs clients de la présence d'allergènes dans les plats. Si l'année passée vous est restée sur l'estomac, celle à venir risque d'être plus indigeste encore.
Alors bon courage à tous les professionnels de l'hôtellerie-restauration pour 2015, on sera à vos côtés !
Publié par Pascale CARBILLET
