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Pass vaccinal : le Sénat retoque la vérification d'identité par les cafetiers et restaurateurs

Juridique et social - mercredi 12 janvier 2022 12:30
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Les sénateurs rejettent l'obligation de contrôler l'identité des titulaires d'un pass sanitaire par les cafetiers et restaurateurs.
Les sénateurs rejettent l'obligation de contrôler l'identité des titulaires d'un pass sanitaire par les cafetiers et restaurateurs.

Dans la nuit de mardi à mercredi 12 janvier 2021, lors de l’examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, les sénateurs ont supprimé la possibilité pour les responsables des lieux et activités soumis au pass, de vérifier l’identité de son titulaire. Mesures qui concernaient notamment les bars et restaurants. Les députés pourraient rétablir cette obligation lorsque le texte reviendra devant l’Assemblée nationale.

#PassSanitaire

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