Pass vaccinal : le Sénat retoque la vérification d'identité par les cafetiers et restaurateurs
Juridique et social - mercredi 12 janvier 2022 12:30
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires Poser une question
Ajouter un commentaire Partager :
Suivre les commentaires Poser une question
Ajouter un commentaire Partager :

Dans la nuit de mardi à mercredi 12 janvier 2021, lors de l’examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, les sénateurs ont supprimé la possibilité pour les responsables des lieux et activités soumis au pass, de vérifier l’identité de son titulaire. Mesures qui concernaient notamment les bars et restaurants. Les députés pourraient rétablir cette obligation lorsque le texte reviendra devant l’Assemblée nationale.
Derniers commentaires
Quels sont les diagnostics énergétiques obligatoires lors d'une vente de fonds de commerce ?
Pratiques numériques et démarche environnementale : un salon organisé par l'Umih Lille
Alain Ducasse : "La réflexion sur nos ressources humaines est fondamentale et urgentissime"
Les Triporteurs Food Bike
Les congés pour enfant malade