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Perte d'exploitation : deux restaurateurs parisiens obtiennent gain de cause face à Axa

Juridique et social - vendredi 22 janvier 2021 11:19
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Le 21 janvier 2021, le tribunal de commerce de Paris vient une nouvelle fois de contraindre Axa à prendre en charge les pertes d'exploitation de deux restaurants parisiens suite à la fermeture de leurs établissements en raison du Coronavirus.



Pour mes clients, cette victoire est un signe très positif, à l'heure ou le mécontentement monte dans le secteur de la restauration, déclare Guillaume Aksil
Pour mes clients, cette victoire est un signe très positif, à l'heure ou le mécontentement monte dans le secteur de la restauration, déclare Guillaume Aksil

Ces deux établissements étaient représentés par maitre Guillaune Aksil, qui avait déjà obtenu une décision favorable du tribunal de commerce de Paris, le 17 septembre dernier, pour 3 restaurateurs basés à Paris et deux en province. Suite à ce jugement, pour tous les nouveaux dossiers, Axa a soulevé l’incompétence territoriale du tribunal de Commerce de Paris lorsque les restaurateurs sont en région. Le renvoi des dossiers vers les tribunaux de province concernés permet à l’assureur non seulement de  gagner du temps, mais aussi que le tribunal lui soit plus favorable.

Ce jugement du 21 janvier confirme la position du tribunal de commerce de Paris qui continue à condamner Axa face aux demandes des restaurateurs.

Les deux établissements parisiens, sont :

  • « Au coin de la rue » situé dans le 7ème arrondissement de Paris qui a subi une perte de marge brute d’environ 100 000 € HT sur une période de deux mois et demi (soit du15 mars au 31 mai 2020).
  • « L’arbre jaune » situé dans le 11ème arrondissement de Paris qui a subi une perte de marge brut de 58 812 € hors taxe sur une période de deux mois et demi (soit du15 mars au 31 mai 2020).

Ces deux restaurateurs demandaient à Axa une indemnisation égale à leur perte de marge brute, conformément à ce que prévoit leur contrat d’assurance. Le tribunal de commerce de Paris vient de leur donner gain de cause dans son jugement du 21 janvier 2021.

« Pour mes clients, cette victoire est un signe très positif, à l’heure ou le mécontentement monte dans le secteur de la restauration, avec des chefs qui se disent prêts à enfreindre les règles pour reprendre le travail le 1er février prochain et avoir ainsi un peu plus de visibilité sur leur avenir. Grâce à ce jugement, mes clients seront en mesure de prendre plus sereinement des décisions stratégiques pour l’avenir de leur entreprise. » déclare maître  Guillaume Aksil.

#PerteExploitation #Assurances #Axa

Pascale Carbillet

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