Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

L'employeur doit-il verser les indemnités nourriture pendant le chômage partiel ?

Juridique et social - vendredi 6 novembre 2020 11:05
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question / Ajouter un commentaire Partager :

"Les indemnités nourriture sont-elles dues pendant le chômage partiel ? Interrogée à ce sujet, une organisation professionnelle a répondu que les indemnités nourriture doivent être intégrées au brut servant au calcul du taux horaire."




© Thinkstock


Effectivement, vous devez prendre en compte les avantages en nature pour calculer le taux horaire, en revanche vous ne devez pas verser d'indemnité compensatrice de nourriture pendant le chômage partiel.
Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70 % de sa rémunération servant d’assiette à l’indemnité de congés payés suivant la règle de maintien de salaire (telle que prévue au II de l’article L3141-24), ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail (art. R5122-18 du code du travail).
Il faut donc prendre en compte le salaire brut du salarié, ce qui comprend non seulement le salaire de base, plus les heures supplémentaires ainsi que les avantages en nature nourriture.

 

#ActivitePartielle #ChomagePartiel #Coronavirus #IndemnitesNourriture #Repas


Pascale Carbillet
Journal & Magazine
Services