L'employeur doit-il verser les indemnités nourriture pendant le chômage partiel ?

"Les indemnités nourriture sont-elles dues pendant le chômage partiel ? Interrogée à ce sujet, une organisation professionnelle a répondu que les indemnités nourriture doivent être intégrées au brut servant au calcul du taux horaire."

Publié le 06 novembre 2020 à 12:05

Effectivement, vous devez prendre en compte les avantages en nature pour calculer le taux horaire, en revanche vous ne devez pas verser d'indemnité compensatrice de nourriture pendant le chômage partiel.
Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70 % de sa rémunération servant d’assiette à l’indemnité de congés payés suivant la règle de maintien de salaire (telle que prévue au II de l’article L3141-24), ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail (art. R5122-18 du code du travail).
Il faut donc prendre en compte le salaire brut du salarié, ce qui comprend non seulement le salaire de base, plus les heures supplémentaires ainsi que les avantages en nature nourriture.

 

activité partielle chômage Covid19 indemnité repas


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Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
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Didier Bretonniere

vendredi 6 novembre 2020

Avez vous un exemple de bulletin de salaire sur un contrat à 39h
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Pascale CARBILLET

lundi 9 novembre 2020

J'avais fait un bulletin de paie pour le mois de mars avec une partie travaillé puis une partie en activité partielle à partir du confinement. Je vais préparer un bulletin de paie pour le mois de novembre.
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Didier Bretonniere

mercredi 11 novembre 2020

ok merci
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Marion PERRONE

mercredi 9 décembre 2020

Bonjour , mon employeur n a pas inclu les indemnités nourriture dans le calcul du taux de chômage partiel. Ai Je un recours?
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Pascale CARBILLET

mercredi 9 décembre 2020

Oui. Vous pouvez demander que vos bulletins de paie soient rectifiés.
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Didier Bretonniere

jeudi 10 décembre 2020

Bonjour, au chômage partiel les repas sont ajouté au brut mais de doivent pas être déduit ensuite car nous ne les avons pas consommer ?
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Pascale CARBILLET

jeudi 10 décembre 2020

Les repas sont pris en compte dans le calcul de votre indemnité de chômage partiel, mais vous n'avez pas droit à ces repas pendant votre chômage partiel, donc ils ne doivent pas être rajoutés à votre salaire brut.
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Didier Bretonniere

jeudi 10 décembre 2020

Ils sont pris en compte dans le taux horaires c'est ça ?
j'avais compris que l'on ne perdait pas les avantages en nature !!!

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