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Evolution du fonds de solidarité à partir du 1er décembre 2020

Juridique et social - jeudi 26 novembre 2020 15:50
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Dans un communiqué de presse Bercy précise les conditions dans lesquelles le fonds de solidarité va être amélioré à partir du 1er décembre 2020 pour les établissements des CHR qui font partie des secteurs d'activité les plus impactés par la crise sanitaire.




© Thinkstock


Jusqu’à présent le gouvernement avait concentré son soutien au plus petits entreprises. Il annonce faire évoluer le fonds de solidarité à compter du 1er décembre 2020 afin de renforcer son soutien aux secteurs les plus exposés à la crise et prévoit une meilleure indemnisation des bars, restaurants, discothèques mais aussi des hôtels et des traiteurs.

  • Pour les entreprises fermées administrativement

S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc., pour ces entreprises le fonds de solidarité sera ouvert pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide jusqu’à 10.000 € ou une indemnisation de 20% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

  • Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture

Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événement - cela concerne en particulier les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport – ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50% de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10.000 € ou d’une indemnisation de 15% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20% du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

3) Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme (commerce de gros, blanchisserie, etc.), qui sont indirectement touchés par la crise, ils continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10.000 € dans la limite de 80 % de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50 % de leur chiffre d’affaires.

4) Enfin, le fonds de solidarité est prolongé pour le mois de décembre pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Pour le mois de décembre, l’ensemble de ces dispositifs de soutien représentent un coût mensuel de 3,5 milliards d’euros.



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