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Zones d'alerte maximale : brasseries et restaurants peuvent-ils vendre de l'alcool en dehors des repas ?

Juridique et social - vendredi 9 octobre 2020 12:01
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Les nouvelles mesures sanitaires imposent la fermeture des bars dans les zones d'alerte maximale. Les brasseries et restaurants peuvent rester ouverts, mais ont-ils le droit de vendre de l'alcool en dehors des repas ? La réponse n'est pas claire.



En cas d'activité mixte de restauration et de bar - à l'instar des brasseries - il n'est pas facile de s'y retrouver.
© GettyImages
En cas d'activité mixte de restauration et de bar - à l'instar des brasseries - il n'est pas facile de s'y retrouver.

L’arrêté préfectoral de Paris, tout comme ceux des trois départements limitrophes qui reprennent les mêmes dispositions, prévoit que ne sont pas autorisés à recevoir du public : “les ERP de type N, mais uniquement les débits de boissons ayant pour activité principale la vente de boissons alcoolisées. Ne sont pas concernés par cette interdiction : les restaurants sous réserve d’un respect strict du protocole sanitaire renforcé”.

Dans une foire aux questions (FAQ), mise à jour le 6 octobre sur son site internet, la préfecture de police de Paris précise certains points relevés dans les questions fréquemment adressés à ses services. Toutefois, ces explications peuvent aussi donner lieu à interprétation.

 

Quelles sont les règles applicables dans les bars et restaurants ?

“À compter du mardi 6 octobre, les bars (établissements qui pratiquent la vente de boissons alcoolisées à titre principal) doivent fermer. Ils ne peuvent exercer, s’ils le souhaitent, qu’une activité de livraison ou de vente à emporter.

Les restaurants (établissements qui pratiquent la vente de repas à titre principal) peuvent rester ouverts pendant les horaires habituels dans le strict respect de règles sanitaires prévues par un arrêté préfectoral : affichage de la jauge maximale à l’entrée de l’établissement, 1 m minimum entre les chaises de tables différentes, cahier de rappel à l’entrée, 6 personnes maximum par table. Ces restaurants peuvent servir des boissons en dehors des repas.

Tout établissement qui ne vend pas d’alcool peut également rester ouvert pendant ses horaires habituels.”

Les établissements qui vendent uniquement de l’alcool doivent donc fermer du 6 au 19 octobre inclus. En revanche, en cas d’activité mixte de restauration et de bar - à l’instar des brasseries - il n’est pas facile de s’y retrouver. Un restaurant est un établissement qui pratique la vente de repas à titre principal, l’alcool ne pouvant être servi qu’en accompagnement d’un repas. Fort de ce principe, des brasseries se sont fait contrôler pour avoir servi seulement un café à des clients. Ce qui est parfaitement autorisé dans la mesure où il est précisé dans la FAQ : “Un restaurant peut servir des boissons en dehors de repas.”

En revanche, celle-ci ne précise pas la nature de ces boissons, à savoir si elles sont alcoolisées ou non. Certains considèrent que les brasseries peuvent vendre des boissons alcoolisées en dehors du repas, à condition bien sûr de détenir une licence IV ou une licence III de débits de boissons. Selon le GNI, la préfecture de Police leur aurait indiqué que “dans les restaurants, l’arrêté ne prévoit pas de restrictions particulières à l’activité habituelle des établissements, qui peuvent donc continuer à servir des boissons, cafés, croissants... cela concerne essentiellement les cafés/bistrots/brasseries.” Cette réponse de la préfecture permettrait de servir de l’alcool sans repas.

 

Une position différente lors de la fermeture des bars à 22 heures

Pourtant, la préfecture de police de Paris avait pris une position différente lors de sa FAQ du 27 septembre, lors de la fermeture des bars à 22 heures. Celle-ci précisait alors que “les établissements qui exercent à la fois une activité de bar et de restaurant peuvent exercer l’activité de restauration uniquement après 22 heures, c’est-à-dire qu’ils ne pourront plus servir de l’alcool après 22 heures, sauf accompagné d’un repas”.

La préfecture interdisait donc toute activité de débit de boissons quand ces derniers subissaient une fermeture partielle à partir de 22 heures, mais elle la permettrait aujourd’hui, en cas de fermeture totale des débits de boissons, pour les restaurants autorisés à ouvrir.

Les services de contrôle sont aussi dans l’incertitude et leur position n’est pas la même selon les arrondissements de Paris. Certains refusent tout service d’alcool en dehors des repas quand d’autres n’y voient pas d’interdiction. Une réponse claire et précise sur la possibilité de vendre des boissons alcoolisées en dehors des repas est nécessaire pour permettre aux professionnels de pouvoir travailler en toute tranquillité.

#Fermeturedesbars #ZonealerteMaximale


Pascale Carbillet
En complément :
  Protocole sanitaire renforcé pour tous les restaurants en zone d'alerte maximale
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