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#Coronavirus : Jean Castex présente les modalités du confinement

Juridique et social - jeudi 29 octobre 2020 17:39
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Le confinement a débuté dans la nuit du 29 au 30 octobre sur tout le territoire national, pour une durée de quatre semaine minimum. Les établissements recevant du public comme les bars et restaurants doivent fermer. Les hôtels peuvent rester ouverts pour "garder une petite activité pour les déplacements professionnels, mais seule une activité de room service sera autorisée." Les restaurant peuvent fonctionner pour une activité de livraison.



Jean Castex a présenté les modalités de la mise en place du confinement et des aides aux entreprises.
© Capture d'écran
Jean Castex a présenté les modalités de la mise en place du confinement et des aides aux entreprises.

Au lendemain de l’annonce d’un nouveau confinement par le président de la République, Jean Castex a présenté ce matin le dispositif devant l’Assemblée nationale. Au terme d’un vote non contraignant pour le Gouvernement, les députés ont approuvé les mesures à une large majorité (399 voix pour et 27 voix contre). Jean Castex a annoncé les modalités de la mise en place de ce confinement lors d’une conférence de presse à 18 h 30.

Nous sommes face à une accélération de circulation du virus. Si tout le monde avait intégré une deuxième vague, mais pas aussi rapide, a précisé le Premier ministre. C’est la raison pour laquelle le président de la République a décidé d’instaurer le confinement”, explique-t-il. Mais les modalités de ce confinement ne seront pas tout à fait celles de mars.

 

► Le principe du confinement

Le confinement est national dès ce soir minuit pour une durée de 4 semaines minimum dans tout le pays sauf dans les territoires d’Outre-Mer à l’exception de la Martinique.

Les crèche, écoles, collègues lycées restent ouverts, mais dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé.

 

► Retour des attestations pour se déplacer

Le Premier ministre a précisé les cas permettant de se déplacer hors de son domicile tout en insistant sur le fait que tous les autres déplacements sont interdits :

- pour exercer son activité professionnelle. Il faudra alors être titulaire d’une attestation permanente de son employeur pour se déplacer de son domicile à son travail ;

- pour se rendre à des formations, un examen ou un concours ;

- pour des achats de première nécessité, achat de fourniture nécessaire à l’activité professionnelle ;

- pour motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables et précaire ou la garde d’enfant ;

- pour prendre l’air dans la limite d’une heure dans un rayon de 1km ;

- pour les personnes en situation de handicap.

Pour tous ces motifs, il faudra être titulaire d’une attestation de déplacement obligatoire sur papier libre. L'attestation est disponible sur le site www.gouvernement.fr, sur l’application TousAntiCovid ou au numéro vert : 0 800 130 000.

Le non-respect de ces mesures est passible d’une amende de 135 €.

 

► Fermeture des bars et restaurants

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être fermés à compter de ce soir minuit. Sont concernés les bars, restaurants salles de spectacles, cinémas, salles de sport, salons, foire et expositions fermés.

Quelques ERP peuvent continuer à recevoir du public, dont la liste complète sera disponible sur le site du Gouvernement. Jean Castex a précisé que les hôtels et hébergements peuvent “garder une petite activité pour les déplacements professionnels, mais que le restaurant des hôtels devra être fermé et que seule une activité de room service sera autorisée.”

Quant aux restaurants qui sont fermés, ils peuvent fonctionner pour une activité de livraison.

 

► Une enveloppe de 20 milliards d’euros pour renforcer le dispositif d’aide aux entreprises

Nous sommes parfaitement conscients des conséquences sociales et économiques. L’État a déployé depuis le début de la crise des mesures exceptionnelles”, a déclaré le Premier ministre. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire, a ajouté que ces mesures allaient être renforcées afin de couvrir tous les cas de figure.

 

► Fonds de solidarité renforcé

Tous les commerces et entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative bénéficieront d’aides pouvant aller jusqu’à 10 000 € par mois via le fonds de solidarité.

Quant aux entreprises de moins de 50 salariés qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise - à l’instar des hôtels - et subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, elles bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

Les autres entreprises, tout secteur confondu, qui restent ouvertes mais sont impactées par le confinement et subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide du fonds de solidarité allant jusqu’à 1 500 €.

 

► Renforcement des exonérations de charges

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Toutes les PME du tourisme qui restent ouvertes mais qui ont perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.

Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

 

► Prêt garanti et prêts directs de l’Etat

Les entreprises pourront contracter un prêt garanti par l’État (PGE) jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.

L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement.

Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés  et 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

 

► Prise en charge des loyers

Le Gouvernement va introduire dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur des CHR. Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 % du montant des loyers abandonnés.

#coronavirus #covid19 #confinement #fermeture


Pascale Carbillet


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pascal AYMES
Concernant l hôtellerie, si j ai bien compris il restera un reste à charge pour l employeur pour le chômage partiel vu que nous sommes pas soumis à une fermeture obligatoire ? Pascal
29/10/2020 19:39
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Alexandre Rulleau
Bonjour, concernant les food truck, vente a emporter pouvons nous ouvrir ou que sur livraison. Merci d'avance.
29/10/2020 20:40
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Pascale CARBILLET
Les hôtels vous faites partie des secteurs impactés par la crise sanitaire et continuez à bénéficier d'ue prise en charge à 100%.
29/10/2020 21:27
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Pascale CARBILLET
Food truck vous ne pouvez avoir qu'une activité de livraison.
29/10/2020 21:28
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Mathieu DE OLIVEIRA
Bonjour, J'ai posé une question sur ce forum ce matin par rapport à la vente à emporter. (À emporter sur place/livraison) par rapport aux nouvelles mesures. Vous venez juste de dire le contraire par rapport aux food trucks. Attention, je pense que vos réponses sont trop hâtives par rapport aux informations que vous détenez. Cordialement MDO
29/10/2020 22:30
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sebastien MOREAU
Concernant le ' chomage' partiel du a la fermeture des restaurants à quel niveau sommes nous pris en charge ( cuisinier a 39h) ... 100% ou 84%...
29/10/2020 22:42
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sebastien MOREAU
Concernant le ' chomage' partiel du a la fermeture des restaurants à quel niveau sommes nous pris en charge ( cuisinier a 39h) ... 100% ou 84%...
29/10/2020 22:42
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FREDERIC B.
Bonsoir, Les déplacements professionnels entre régions sont-ils autorisés ?
29/10/2020 22:57
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FREDERIC B.
Bonsoir, Les déplacements professionnels entre régions sont-ils autorisés ?
29/10/2020 22:59
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Pascale CARBILLET
En réponse à Mathieu, je ne retrouve pas votre question sur le forum. Je n'ai pas l'impression d'avoir dit le contraire, mais si tel est le cas je corrigerais.
30/10/2020 09:49
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Pascale CARBILLET
En réponse à Frédéric, il semblerait que les déplacements professionnels entre régions sont autorisés. Mais c sujet n' pas été abordé par le premier ministre. Mais laissez moi le temps d'étudier le décret publier cette nuit. Je reviendrais vers vous.
30/10/2020 09:51
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Pascale CARBILLET
Sébastien, vous serez pris en charge à 70% de votre taux horaire brut, soit environ 84% de votre net. Et la prise en charge à 100% concerne l'employeur qui est remboursé par l'Etat sur cette même base.
30/10/2020 09:53
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stephanie VAN BOCKSTAEL
Bonjour, Les prêts professionnelles vont-ils bénéficier comme en mars d'un report d'échéances ? Mon banquier m'a dit hier que rien n'avait encore été prévu. Qu'en est-il après le discours de Jean Castex ?
30/10/2020 10:13
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Pascale CARBILLET
Bruno Le Maire n' a rien précisé sur ce sujet lors de la présentation des mesures d'urgence économique hier soir.
30/10/2020 10:34
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HERVE GALOUP
Bonjour, Avez vous des informations concernant les salles de petit déjeuner en buffet dans les hôtels? Doit on les refermer comme au dernier confinement ou peut on conserver les buffet avec masques, distanciation, gel... Merci pour votre retour.
30/10/2020 14:21
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Pascale CARBILLET
Vous devez fermer votre salle de petit déjeuner. Le décret précise que seul le room service des restaurants et bars d'hôtel est autorisé.
30/10/2020 14:39
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Ilhame Aurenty
Bonjour, j'organise des réunions et séminaires professionels dans mon hôtel qui a une partie ERP de type L et j'ai un protocole sanitaire stricte. D'après le décret du 30 octobre, art 45 paragraphe II concernant les réunions : II. ? Lorsque l?accueil du public n?y est pas interdit, les gérants des établissements mentionnés au I, l?organisent, à l?exclusion de tout évènement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, dans les conditions suivantes etc... SI je rempli les conditions 1, 2 et 3 ce ce paragraphe, puis-je continuer à organiser mes réunions preofessionels ? Merci
31/10/2020 12:03
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Pascale CARBILLET
Vous ne pouvez pas recevoir de séminaires, car le décret l’interdit. Vous mentionnez effectivement un article qui précise comment organiser des réunions dans une salle quand cela n’est pas interdit. Mais vous ne faites pas partie des cas pouvant déroger à cette interdiction. Les hôtels peuvent effectivement rester ouverts mais avec une petite activité d’hébergement pour un public de travailleurs et uniquement avec un service en chambre des repas et des boissons. Le III de l’article 3 du décret prévoit que « les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert aux publics (…) mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes sont interdits. » Ne sont pas soumis à cette interdiction, notamment : les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel, ainsi que les établissements recevant du public (ERP) dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du présent décret. Ce qui permet aux entreprises de ne pas être limitées à cette jauge de 6 personnes dans l’entrrprise. Puis le décret prévoit dans son titre 4 toute une série de disposition concernant les établissements et les activités. L’article 40 précise que les restaurants et débits de boissons, tout comme les établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons ne peuvent accueillir du public, ainsi que les restaurants d’altitude et les hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boissons. Par dérogation, précise l’article, les restaurants et débits de boissons peuvent accueillir du public pour leurs activités de livraison et de vente à emporter. Quant aux hôtels qui ne sont pas fermés, les restaurants et bars d’hôtel ne peuvent fonctionner qu’en room service. Un hôtelier ne peut donc accueillir ses clients ni dans sa salle de restaurant, ni au bar. Il ne peut servir de la nourriture et des boissons que par un service en chambre. L’article 43 prévoit que les établissements où sont pratiqués une ou des activités sportives ne peuvent accueillir du public. Donc les salles de sport, fitness et piscine d’un établissement hôtelier doivent être fermés. Le I de l’article 45 prévoit que les établissements suivants ne peuvent accueillir du public. Il s’agit des établissements de type L qui concernent les : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple. Effectivement, le II de cet article prévoit que lorsque l’accueil du public n’y est pas interdit, les gérants des établissements mentionnés au I, l’organisent à l’exclusion de tout évènement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, dans les conditions suivantes : place assise pour chaque personne, distance minimale d’un mètre entre les sièges de chaque personne, ou groupe de 6 personnes. Cet article précise aux responsables comment accueillir les personnes dans ces salles de réunions, mais à la condition que cela ne soit pas interdit. Et cette activité est bien interdite par le paragraphe suivant, car vous ne faites pas partie des cas de dérogation.
09/11/2020 15:06
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Angélique Grazini
Bonjour, Concernant la restauration rapide, la fermeture est elle possible si le CA est en chute libre?
17/11/2020 17:17
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Pascale CARBILLET
Vous pouvez demander à bénéficier de l'activité partielle à partir du moment où vous rencontrez une baisse de votre chiffre d'affaires. Je vous conseille de lire notre fiche pratique : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-mettre-en-place-lactivite-partielle.htm sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter.
18/11/2020 09:29
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Natalie FITE
Bonjour, a-t-on des nouvelles de la négociation de la branche sur l'APLD? Merci
18/11/2020 18:07
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