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Quelle est la prise en charge par le régime de prévoyance en cas de décès ?

Juridique et social - mercredi 9 septembre 2020 17:07
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"Un collègue vient de décéder suite au covid-19. La famille a-t-elle le droit de demander avec le service prévoyance, les frais d'obsèques ? Quels sont les droits pour son épouse et ses enfants ?"






La prise en charge des frais d’obsèques n’est pas prévue dans les garanties conventionnelles. En revanche, la famille peut solliciter le fonds d’action sociale du régime de prévoyance pour demander une prise en charge des frais d’obsèques. Pour cela, il faut aller sur le site www.hcrprevoyance.fr, rubrique salarié, puis l’action sociale et télécharger le formulaire de demande d’intervention sociale. Les dossiers d'action sociale sont à adresser pendant cette période de crise sanitaire de préférence par e-mail : aides-individuelles-hcr@klesia.fr. Vous pouvez contacter l’action sociale par téléphone au : 01 58 57 60 25.

En cas de décès, le régime de prévoyance des CHR prévoit :

- Un capital est versé au conjoint ou aux personnes désignées par le salarié afin de les aider à faire face aux conséquences de sa disparition. Cela représente 150 % du salaire annuel brut du salarié.

- Une rente d’éducation est également prévue au bénéfice des enfants à charge en vue d’assurer la poursuite de leurs études dans les meilleures conditions. Elle est doublée pour les orphelins de père et de mère. Jusqu’au 8e anniversaire : 12 % du salaire annuel brut du salarié. Du 8e au 18e anniversaire (26e anniversaire en cas de poursuite d’études) : 18 % du salaire annuel brut du salarié.

La famille doit informer l’employeur du décès de son salarié. C’est l’employeur qui doit procéder à la déclaration auprès de l’organisme de prévoyance au moyen du formulaire ‘déclaration de décès’.

#prevoyance


Pascale Carbillet
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