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Que risque le restaurateur face aux clients qui refusent de porter un masque ?

Juridique et social - vendredi 3 juillet 2020 14:05
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"Beaucoup de mes clients ne portent pas de masque. Comment faire ? Qu'est-ce que je risque ?"



Le personnel ainsi que les clients, lors de leurs déplacements au sein de l'établissement, doivent porter un masque. Une fois le client installé, le port du masque n'est plus obligatoire pour lui.
© GettyImages
Le personnel ainsi que les clients, lors de leurs déplacements au sein de l'établissement, doivent porter un masque. Une fois le client installé, le port du masque n'est plus obligatoire pour lui.

Vos clients doivent porter le masque quand ils entrent dans votre établissement, mais aussi quand ils circulent à l’intérieur de celui-ci, par exemple pour aller aux toilettes. Une fois, installés à table, ils peuvent le retirer. En cas de non-respect du port du masque par vos clients, vous êtes passible d’une amende de 750 €. Rappelez cette obligation à vos clients lors de la réservation ainsi que par des affiches à l’entrée de votre établissement.

Les restaurants ont été autorisés à rouvrir à condition de respecter le protocole sanitaire avec les mesures d’hygiène et de distanciation sociale.

Les restaurateurs doivent accueillir le public dans les conditions suivantes :

- une borne de gel hydroalcoolique est mise à disposition de la clientèle dès l’entrée de l’établissement ;

- le personnel ainsi que les clients, lors de leurs déplacements au sein de l’établissement, doivent porter un masque de protection. Une fois le client installé, le port du masque n’est plus obligatoire pour lui ;

- les personnes accueillies ont une place assise ;

- une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 10 personnes ;

- une distance minimale d’un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

Le non-respect de ces règles est passible d’une amende de la quatrième classe, soit d’un montant de 750 €, conformément aux dispositions du 3e alinéa de l’article L3136-1 du code de la santé publique. Elles sanctionnent la violation des interdictions et obligations édictées en application notamment de l’article L3131-15, alinéa 5 qui permet aux pouvoirs publics de réglementer les conditions d’accès et de présence dans plusieurs catégories d’établissements recevant du public.

#Coronavirus #Masques #ProtocoleSanitaire


Pascale Carbillet