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#Coronavirus : Quelle prise en charge des titres de transport pendant le chômage partiel ?

Juridique et social - lundi 6 avril 2020 14:05
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"Dans le cadre du chômage partiel, la prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement de train ou bus doit-elle être maintenue intégralement ?"






Le titre d'abonnement aux transports publics sera pris en charge pour le mois de mars, car vos salariés l’ont utilisé pour partie. En revanche, dans la mesure où ils ne se déplaceront pas en avril, vous ne le prenez pas en charge.

Un décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés a étendu à toutes les régions au 1er janvier 2009 le dispositif de remboursement des frais de transports en commun déjà en place en région parisienne.

Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % du coût du titre d’abonnement aux transports publics de leurs salariés, sur la base des tarifs de 2e classe ou l’abonnement à un service public de location de vélo.

L’administration, dans sa circulaire 28 janvier 2009, ne précise pas l'incidence d’une absence du salarié en cours de mois. En revanche, il convient dans cette situation d’appliquer les règles que préconisait l'administration dans le cadre du dispositif antérieur de prise en charge des frais de transport en région parisienne.
Pour l’Urssaf, dans la mesure où la prise en charge de ces frais est conditionnée à la production de justificatifs, il n’y a pas lieu d'opérer de déduction lors des congés ou absences.
Ainsi, quel que soit le motif de l'absence (maladie, congés ou autres), la prise en charge doit être effectuée normalement pour les titres d'abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour un trajet du domicile au travail, sans pratiquer d'abattement pour les jours non travaillés.

#coronavirus #Transports #Indemnisation


Pascale Carbillet
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