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#Coronavirus : Il est désormais possible de suivre la formation permis d'exploitation en ligne

Juridique et social - mercredi 8 avril 2020 13:57
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Dans un courrier adressé au GNI (groupement national des indépendants) le ministère de l'intérieur autorise la formation au permis d'exploitation en ligne pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire. Il s'agit d'une dérogation temporaire à l'obligation de suivre cette formation en présentiel. Il est rappelé les conditions à respecter dans ce cadre pour les centres de formation.


En préambule, les services du ministère rappellent la règlementation applicable. L’article R.3332-5 du code de la santé publique et un arrêté du 22 juillet 2011 fixe le programme et l’organisation des formations requises pour l’obtention de...


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