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Coronavirus : à qui s'adresser pour bénéficier des aides accordées aux entreprises

Juridique et social - mardi 10 mars 2020 10:38
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Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances ont annoncé un certain nombre de mesures pour soutenir les entreprises.



Le gouvernement a prévu  des mesures de soutien destinées aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses
Le gouvernement a prévu des mesures de soutien destinées aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses

Les mesures d’accompagnement prévues pour les entreprises

Les mesures de soutien destinées aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses sont notamment :

  • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôt) ;
  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
  • L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via BpiFrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs. Le ministre de l’économie et des finances en lien avec le gouverneur de la banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et leurs crédits.

 

Report des échéances sociales

Le réseau des Urssaf est mobilisé pour venir en soutien des employeurs et des travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations. Vous devez vous rapprocher de votre réseau Urssaf pour demander l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Vos demandes seront traitées de manière prioritaire par votre Urssaf.

 

Echéances fiscales

Vous pouvez vous rapprocher de votre interlocuteur fiscal, des directions départementales des finances publiques (DDFIP) et d’une manière générale vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre référent unique de la Direccte de votre région aux coordonnées suivantes :

Paris-ile-de-France

Idf.coninuite-eco@direccte.gouv.fr

Tél. : 06 10 52 83 57

Auvergne-Rhône-Alpes

Ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr

Tél. : 04 72 68 29 69

Bourgogne-France-Comté

bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Tél. : 03 80 76 29 38

Bretagne

bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Tél. : 02 99 12 21 44

Centre Val-de-Loire

centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Tél. : 02 38 77 69 74

Corse

marie-francoise.baldacci@direccte.gouv.fr

Tél. : 04 95 23 90 14

Grand Est

ge.pole3E@direccte.gouv.fr

Tél. : 03 69 20 99 29

Hauts-de-France

hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Tél. : 0 328 16 46 88

Normandie

norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Tél. : 02 37 76 16 60

Nouvelle-Aquitaine

na.gestion-crise@direccte.gouv.fr

Tél. : 05 56 99 96 50

Occitanie

oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Tél. : 05 62 89 83 72

Pays de la Loire

pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr

Tél. : 02 53 46 79 69

Provence-Alpes-Côte-D’azur

paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Tél. : 04 86 67 32 86

Ces interlocuteurs pourront vous aider pour vos démarches concernant le report de vos échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts). Le cas échéant, pour faire l’analyse de votre situation et une proposition de plan d’étalement de vos créances.

 

Obtention ou maintien d’un crédit bancaire via BpiFrance

Les TPE et PME qui rencontrent des difficultés de trésorerie (qui ne doivent pas être d’origine structurelle) peuvent bénéficier d’une garantie plus importante de BpiFrance sur les crédits de renforcement de la trésorerie. Ce qui se traduit par l’octroi de nouveaux crédits bancaires ou par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme. BpiFrance peut garantir le crédit bancaire accordé jusqu’à 70%.

Vous pouvez trouver votre correspondant Bpi sur le site www.bpifrance.fr.

En cas de difficultés avec votre banque, vous pouvez également solliciter la médiation du crédit qui intervient pour répondre aux difficultés liées aux demandes de financement auprès de votre banque. Vous devez déposer un dossier en ligne www.mediateur-credit.banque-france.fr

Si le formulaire de saisine est simple et se remplit en quelques minutes, vous devez néanmoins préalablement rassembler certaines informations et documents. En cas de difficulté lors de la saisine vous pouvez faire appel à une assistance téléphonique au : 0810 00 12 10 (0,06€/min + prix d'appel).

#coronavirus #aidesentreprises


Pascale Carbillet