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Lancement national de la plateforme SignalConso

Juridique et social - mardi 18 février 2020 11:50
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Bercy vient d'annoncer le lancement national de la plateforme de signalement de la DGCCRF, SignalConso, qui était jusque-là en phase d'expérimentation en Occitanie, Centre Val de Loire et Auvergne Rhône-Alpes. L'objectif : diminuer le nombre d'anomalies rencontrées par les consommateurs et mieux cibler les contrôles.






"La consommation est un acte du quotidien pour les Français. Les erreurs, les fraudes, les arnaques, les manquements aux règles de sécurité sont autant de situations qui peuvent avoir des conséquences lourdes sur le pouvoir d’achat ou la santé des consommateurs. Même mineures, les infractions à la règlementation sont toujours vécues comme irritantes. C’est dans ce contexte que nous lançons aujourd’hui au niveau national SignalConso afin de mieux protéger et accompagner, face à des infractions, les consommateurs", a déclaré Bercy. 

SignalConso - dispositif d'alerte de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - permet aux professionnels de prendre connaissance des signalements des consommateurs et de corriger le problème directement. Son objectif ? Faire baisser le nombre d’anomalies rencontrées par les clients en améliorant le ciblage des enquêteurs. Tous les signalements émis par les consommateurs sont également transmis aux professionnels pour qu’ils puissent apporter une réponse rapide aux consommateurs et, si nécessaire, se remettre en conformité. Ce projet a été lancé en 2018 (lire l'article sur ce sujet en cliquant ici) dans le cadre d’une start-up d’État. Pour tester le service en conditions réelles, une expérimentation a été menée en 2019 dans trois régions à partir d’une version 'béta' du service : d’abord en Centre-Val-deLoire puis en Auvergne-Rhône-Alpes et enfin en Occitanie. SignalConso a aujourd’hui atteint un degré de maturité qui lui permet d’être déployé sur l’ensemble du territoire national.

 

SignalConso, un atout pour la DGCCRF pour mieux lutter contre les fraudes

Pour l’administration, SignalConso présente des atouts importants pour faciliter les contrôles et mieux orienter la lutte contre les fraudes :

  • en informant directement les professionnels des signalements et en leur permettant d’y apporter une réponse adaptée, SignalConso permettra aux agents de la DGCCRF de concentrer leur action sur les manquements les plus dommageables et sur les professionnels les moins enclins à corriger leurs pratiques ;
  • en facilitant le signalement par les consommateurs, SignalConso permettra de renforcer la remontée de signaux faibles de la part des consommateurs et mieux cibler les fraudes émergentes au sein d’un secteur. Cela permettra une action plus rapide et plus efficace. 

#DGCCRF #Controle #Signalement 


Romy Carrere
Quelques chiffres-clés :
  • Le site a généré près de 60 000 visites en 2019.
  • 3 400 signalements ont été déposés sur la plateforme depuis le début de l’expérimentation. Ils concernent majoritairement des problèmes de prix, d’hygiène, de produits périmés et des litiges contractuels.
  • 69 % des entreprises objet d’un signalement ont créé un compte et lu le signalement.
  • 77 % de ces entreprises ont apporté une réponse au signalement reçu. Les professionnels peuvent indiquer les actions apportées, les preuves afférentes ou exposer leurs arguments en cas de désaccord.
  • Les signalements les plus pertinents (ceux non suivis d’une mise en conformité des professionnels ou ceux, multiples, centrés sur une même entreprise), ont d’ores et déjà conduit à la réalisation d’une trentaine de contrôles des agents de la DGCCRF.
En complément :
  SignalConso : 'Nous donnons la possibilité aux professionnels de répondre à chaque signalement'
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