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Coronavirus : Le gouvernement prend des mesures exceptionnelles

Juridique et social - lundi 2 mars 2020 10:39
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A l'issue d'une réunion avec les partenaires sociaux au ministère du travail qui s'est tenue vendredi 28 février, Muriel Pénicaud, ministre du travail, Bruno Le Maire, ministre de l'économie et Olivier Véran ministre de la santé ont annoncé des mesures pour aider salariés et entreprises à faire face à l'épidémie de Coronavirus.



Bruno Le Maire, Muriel Pénicaud et Olivier Véran, présentant les mesures exceptionnelles en raison du Coronavirus.
Bruno Le Maire, Muriel Pénicaud et Olivier Véran, présentant les mesures exceptionnelles en raison du Coronavirus.

Muriel Pénicaud a annoncé la mise en ligne sur le site du ministère du travail, de 22 questions-réponses pour expliquer aux entreprises et aux salariés comment réagir face à cette épidémie. Cette liste de question est appelé à être réactualisé régulièrement.

La ministre du travail a précisé que le gouvernement allait accompagner et aider les salariés en supprimant le délai de carence pour la part employeur d’ici quelques jours. Ceci pour permettre une meilleure prise en charge des arrêts de travail délivré par l’agence régionale de la santé aux salariés confinés. Un décret du 31 janvier 2020, prévoit déjà que ces salariés bénéficient d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de la sécurité sociale, sans jour de carence et sans condition d’ouverture aux droits. Dans la 5ème question -réponse du ministère, il est rappelé que le complément de salaire du par l’employeur en cas d’arrêt de travail s’applique. En droit commun l’employeur n’est tenu à ce complément de salaire qu’après un délai de carence de 7 jours. Mais il est précisé « qu’un décret viendra très prochainement lever le délai de carence pour l’indemnité légale ». Décret qui devrait aussi préciser si la condition d’ancienneté d’un an dans l’entreprise est nécessaire ou non pour bénéficier de ce complément de salaire de l’employeur.

Autre mesure prise par le gouvernement pour aider les salariés : les parents d’un enfant confiné pourront bénéficier d’un arrêt de travail. Cette mesure est traitée à la question 4 : Mon enfant fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement, quelle démarche suivre ? Si le salarié ne dispose pas d’une autre solution de garde, il doit prendre contact avec l’agence nationale de la santé (via le portail web : www.ars.sante.fr ou la plateforme téléphonique nationale), afin qu’un médecin habilité par celle-ci procède à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à l’isolement préconisée de l’enfant.

Muriel Pénicaud a rappelé l’obligation de l’employeur en matière de santé et de sécurité vis-à-vis de ses salariés et que dans le cadre de cette obligation, il peut demander au salarié de télétravailler ou d’aménager son poste du travail de manière à limiter les risques de contagion. Quant au salarié, il a une responsabilité citoyenne et doit informer son employeur s’il revient d’une zone à risque. En sachant que ces zone sont susceptibles d’évoluer et sont régulièrement mises à jour sur le site

www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

 

Un cas de force majeure

Bruno Le maire a déclaré que le coronavirus est désormais considéré comme « un cas de force majeure. » Il a annoncé que les entreprises travaillant pour l’Etat ne seront pas pénalisées en cas de retards de livraison. Le ministre a rappelé que les entreprises pouvaient recourir à l’activité à temps partielle. Une baisse d’activité liée à l’épidémie est un cas éligible à l’activité partielle. Entreprises qui peuvent aussi demander un étalement des charges sociales et fiscales.

Quant à Olivier Véran, ministre de la santé il a tenu à délivrer un message simple : chacun peut être acteur de la non propagation du coronavirus en respectant des règles d’hygiène de base. Depuis le ministère de la santé a précisé qu'il faut éviter tout contact physique et par conséquent ne plus se serrer la main ou se faire la bise pour dire bonjour. Le gouvernement a aussi interdit les rassemblements de plus de 5000 personnes. Ce qui entraine l'annulation en cacasde de manifestataion sportive, festive ou culturelle.

#coronavirus


Pascale Carbillet
En complément :
  Retrouvez les 22 questions-réponses pour les entreprises et les salariés
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