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Les CHR dans les 7 secteurs d'activité concernés par le bonus-malus sur la cotisation chômage

Juridique et social - lundi 9 décembre 2019 15:04
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Un arrêté du 27 novembre 2019 vient fixer la liste des secteurs d'activité qui seront soumis, en 2021, au bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage. Cette mesure concernera les entreprises de 11 salariés et plus, si leur IDCC et leur code APE font partie de ceux prévus dans l'arrêté.


L’arrêté du 27 novembre fixe la liste des 7 secteurs concernés par le dispositif du bonus-malus mais aussi les modalités d’affectation d’une entreprise au sein de l’un de ces secteurs. Le secteur...


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