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Ces articles n’existent plus depuis la recodification du code du travail qui est entrée en vigueur le 1er mai 2008. Elle a notamment entraîné une nouvelle numération des articles du code qui est passée de 3 à 4 chiffres. Les articles cités dans l’article 14.1 de la convention collective sont désormais codifiés sous les numéros suivants : L1242-2-3°, L1243-10 et D1242-1.
Les articles cités dans la convention collective nationale (CCN) des CHR du 30 avril 1997, correspondent aux articles applicables à la date de signature de la CCN en 1997, mais ils ont été depuis remplacés par de nouveaux. Il est vrai que la plupart du temps, la convention collective est proposée dans sa version originale, donc avec des articles anciens.
La convention collective des CHR du 30 avril 1997 a fait depuis sa signature l'objet d'avenants ou d'accords mais aussi de modifications législatives et réglementaires qui rendent sa lecture complexe.
Afin de rendre la convention collective accessible à tous, salariés comme employeurs, le syndicat national de la restauration thématique commerciale (SNRTC) a réalisé un travail d'intégration de tous ces textes dans la convention collective. Le texte de la convention collective fait l'objet de commentaires du syndicat, qui y explique les modifications intervenues sur un article par la loi ou un avenant. Vendu au prix de 15 €, cet exemplaire de la convention collective des CHR est disponible sur www.snrtc.fr.
Publié par Pascale CARBILLET
