Une personne doit être présente dans l'établissement

Vous avez l’obligation d’avoir une présence permanente dans votre établissement, y compris la nuit. Cela peut être un membre du personnel ou l’exploitant. Vous ne pouvez pas remplacer cette obligation de présence par la communication d’un numéro de téléphone avec transfert d’appel.

Cette permanence doit être assurée dans un local doté soit d’un tableau de signalisation, soit d’un report d’alarme. Le personnel présent n’est pas obligé de rester dans ce local, mais il doit toutefois rester dans l’établissement, à condition qu’il dispose d’un renvoi de l’alarme sur un récepteur autonome d’alarme. En outre, il est précisé que les câbles électriques utilisés pour le système d’alarme doivent :

- être indépendants des autres canalisations électriques ; 

- être éloignés des autres appareils électriques ; ne pas traverser de locaux à risques particuliers ou être protégés par des parois coupe-feu de degré 1 heure.

Dans le règlement de sécurité applicable aux ERP du 2^e groupe (5^e catégorie) du 25 juin 1980, il est précisé à l’article PO3 relatif au système d’alarme : “Une personne doit être présente en permanence dans l’établissement ; il peut s’agir de l’exploitant.”

L’utilisation d’un récepteur autonome d’alarme donne la possibilité au personnel présent en permanence d’exercer des activités à l’intérieur du bâtiment, y compris dans l’appartement du gardien, ou à l’intérieur de l’enceinte de l’établissement. Il peut alors s’agir de bâtiments annexes, de parcs ou jardins.

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Publié par Pascale CARBILLET