Votre apprenti a raison. Il s’agit de sa semaine de cours pendant laquelle tombe un jour férié, et vous ne pouvez pas lui demander de venir travailler au restaurant à la place, ni lui décompter un jour de congé payé. Votre apprenti doit aussi bénéficier de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs. Pendant sa semaine de cours, il doit donc bénéficier de ces deux jours de repos le week-end.
L’article L3132-3 du code du travail pose en principe que “dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche”. Le code du travail interdit donc le travail dominical. Cependant, le secteur des CHR fait partie de ceux qui peuvent déroger à ce principe, ce qui permet aux entreprises de ce secteur d’accorder le repos un autre jour que le dimanche. Ces dérogations ne s’appliquent pas aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans (art. L3164-3), sauf aux apprentis mineurs travaillant dans certains secteurs d’activité dont la liste est déterminée par décret en Conseil d’État (art. L3164-5). Il est ainsi possible d’employer des apprentis mineurs le dimanche dans l’hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réceptions, les cafés, tabacs et débits de boissons, la boulangerie, la pâtisserie… (art. R3164-1).
Les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine (art. L3164-2). L’employeur ne peut donc appliquer à un apprenti mineur les dispositions de la convention collective qui permettent de décomposer les deux jours de repos hebdomadaire en une journée et deux demi-journées non forcément consécutives.
Dans une circulaire DRT n° 2002-15 du 22 août 2002 relative à la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans, le ministère du Travail insiste sur ce point particulier : “Dans les entreprises bénéficiant d’une dérogation de droit commun pour le travail du dimanche, les apprentis, dans la mesure où ils suivent le rythme de l’entreprise, peuvent travailler ce jour précis. Cela ne remet pas en cause l’obligation d’accorder deux jours de repos consécutifs aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Ces jours pourront être accordés pendant la semaine mais une attention particulière devrait exister en ce qui concerne les week-ends encadrant les semaines d’apprentissage en CFA. Les jeunes apprentis devraient être en repos durant ces week-ends précis afin de respecter effectivement l’obligation des deux jours de repos hebdomadaire.”
Publié par Pascale CARBILLET
mardi 7 avril 2020
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