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Régime social des chèques-cadeaux pour 2019

Juridique et social - vendredi 10 mai 2019 17:06
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Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité social et économique ou directement par l'employeur ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale à condition de ne pas dépasser un certain montant (169 € pour l'année 2019) et de respecter les conditions d'attribution.


Vous pouvez faire bénéficier vos salariés de bons d’achat ou de cadeaux, hors charges sociales, si leur valeur sur une année et par salarié n'est pas supérieure à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale,...


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