Un hôtel doit-il détenir une licence de débits de boissons ?

"Quand un restaurant qui fait aussi office d'hôtel n'a pas de licence IV, quelles sont les boissons qui peuvent être servies aux clients extérieurs qui viennent juste prendre un verre ? La bière et le vin sont-ils autorisés ? Les clients de l'hôtel peuvent-ils boire tout type de boissons l'après-midi ou sont-ils soumis à cette législation ?"

Pour vendre des boissons alcoolisées comme la bière et le vin qui sont classés dans le troisième groupe, vous devez être titulaire au moins d’une licence de troisième catégorie. En l’absence d’une telle licence, vous ne pouvez pas servir de boissons alcoolisées, ni à vos clients de l’hôtel ni aux clients extérieurs.

Quant à la licence restaurant, elle permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Elle ne peut être utilisée pour vendre des boissons en dehors des repas.

La licence de troisième catégorie, dite licence restreinte, comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes un et trois.

Les boissons du premier groupe sont celles sans alcool, c’est-à-dire : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

Quant au troisième groupe, il s’agit des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (exemples : porto, banyuls, pommeau, martini).

#Licence #LicenceIV

Pascale Carbillet

  Droit et réglementation en CHR