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Quels frais de transport et avantages nature nourriture faut-il verser pour un stage de trois semaines ?

Juridique et social - lundi 25 mars 2019 14:05
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"Nous accueillons un stagiaire pour 3 semaines. Dans la convention, il est indiqué que nous devons lui verser la participation au frais de transport et ensuite 5 € par jour en tant que frais de restauration. Est-ce correct ou devons-nous lui verser l'avantage nature nourriture pour deux repas à 3,62 € ? Devons-nous payer des charges dessus ?"



Vous n’avez pas de cotisations sociales à payer sur la valeur de ces avantages en nature nourriture dans la mesure où le montant est inférieur à la valeur du nombre d’heures de stage effectuées multiplié par 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3,75 € en 2019. Quant à la prise en charge des frais de transport, elle est exclue de l’assiette de cotisations sociales.

Dans la mesure où ce jeune est en stage pour une durée de 3 semaines, vous n’avez pas d’obligation de lui verser de gratification minimale. La convention de stage prévoit une participation aux frais de transport : cette obligation légale n’est pas soumise à cotisations sociales. Quant à la valeur des repas, elle est largement en dessous du seuil de la franchise de cotisations sociales.

La gratification versée au stagiaire n’a pas le caractère de salaire au sens de l’article L3221-3 du code du travail. Elle est donc exonérée de cotisations, sous certaines limites. Elle n’est pas soumise à cotisations et contributions de Sécurité sociale (parts patronale et salariale) dans la limite de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3,75 € par heure de travail.

Le stagiaire doit bénéficier des avantages en nature nourriture dans les mêmes conditions que les salariés (art. L124-13 du code de l’éducation). Dans le secteur de l’hôtellerie- restauration, l’obligation de nourrir ses employés est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent lors desdits repas. Le jeune a droit à un repas par journée de travail (s’il est présent aux deux services, il bénéficie de deux repas). Pour un stage de 3 semaines, il a droit à 54,30 € au titre de l’avantage en nature nourriture (3,62 € × 15 repas). Dans la mesure où le montant proposé par la convention est supérieur à celui prévu par la convention collective, il n’y a pas de problème.

Le stagiaire a droit à la prise en charge de ses frais de transports publics pour le trajet domicile-lieu de stage dans les mêmes conditions que les salariés. Il a droit au remboursement de 50 % de son abonnement aux transports publics ou à un service public de location de vélo. Cette prise en charge est exclue de l’assiette de calcul des cotisations sociales, ainsi que la CSG et de la CRDS. Cet avantage n’est pas pris en compte pour apprécier le seuil d’exonération.

#Stagiaire #Stage


Pascale Carbillet
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