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Régime de prévoyance dans les CHR

Juridique et social - mercredi 10 juillet 2019 16:08
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Depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises des CHR ont l'obligation de cotiser à un régime de prévoyance. Ce régime permet d'indemniser le salarié ou sa famille en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès de ce dernier.


Cet accord de prévoyance a été étendu par un arrêté du ministère du travail le 30 décembre 2004 et a pris effet à compter du 1er janvier 2005. En conséquence toutes les entreprises comprises dans le champ d’application...


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