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Le 11 novembre sera-t-il un jour férié pour un saisonnier ?

Juridique et social - vendredi 2 novembre 2018 13:50
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"Le 11 novembre est-il férié pour les employés saisonniers ?"




© Thinkstock


Le 11 novembre sera férié pour un saisonnier à condition que celui-ci ait suffisamment d’ancienneté pour prétendre avoir droit aux jours fériés.

En effet, l’article 6 de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 prévoit que tous les salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficient - en plus du 1er mai - de 10 jours fériés par an, dont 6 sont des jours fériés garantis. Un jour férié garanti donne lieu à une autre journée de repos en compensation ou doit être payé, même si le salarié était en repos ce jour-là.

L’article 6, paragraphe 2, réduit la condition d’ancienneté pour les saisonniers. Un salarié saisonnier doit avoir 9 mois d’ancienneté pour bénéficier de ces jours fériés au prorata de la durée de son contrat. L’ancienneté d’un salarié s’apprécie en prenant en compte la totalité des contrats à durée déterminée qu’il a effectués dans une même entreprise.

Un salarié qui a déjà travaillé 5 mois dans une entreprise et revient pour une durée de 8 mois aura donc une ancienneté de 13 mois. Titulaire d’un contrat de 8 mois cette année, il aura donc droit à : 8 mois × 6 ÷ 12 = 4 jours fériés garantis.

#JourFerie #Saisonnier


Pascale Carbillet
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