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Publication de la loi Avenir professionnel
La publication de
la loi au Journal officiel du 6 septembre 2018 va permettre la mise en oeuvre de la réforme de la formation
professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance chômage. Une centaine de décrets d'application est attendue d'ici la fin
de l'année.
Bilan des ordonnances Macron, un an après
Le 10 septembre, le
ministère du Travail a présenté un bilan des premiers résultats enregistrés par
les services de l'État à propos de la mise en oeuvre des ordonnances Macron. Cette analyse
quantitative sera complétée par les travaux du comité d'évaluation des
ordonnances.
Le ministère du Travail constate une diminution des recours devant les prud'hommes. Il est encore trop tôt pour dire si le plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, la simplification de la procédure de licenciement et la réduction des délais de recours ont eu un impact sur cette baisse.
Les grandes lignes du projet de loi de finances pour
2019
Le gouvernement a
présenté lundi 24 septembre les principales mesures budgétaires et fiscales du
projet de loi de finances pour 2019.
Ces mesures ont pour
objectif d'encourager et valoriser le travail afin de soutenir l'activité. Parmi les mesures prévues : l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, l'augmentation de la prime d'activité, la transformation du CICE en baisses de
charges pérennes, la baisse de l'impôt sur les sociétés et la suppression d'une
vingtaine de petites taxes à faible rendement.
Suppression de la cotisation salariale chômage au
1er octobre
La cotisation salariale
d'assurance chômage fixée à 0,95 % depuis le 1er janvier
2018 est supprimée à compter du 1er octobre 2018.
À cette date,
seule la contribution patronale d'assurance chômage est due au taux de
4,05 % (CTP 772) et la cotisation patronale pour l'AGS à 0,15 % (CTP
937).
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Publié par Pascale CARBILLET
