Un salarié saisonnier peut travailler 12 jours d'affilée

Je voudrais savoir s'il est possible de faire travailler un salarié en cdd saisonnier de deux mois 12 jours d'affilée à savoir : CDD du 01 juillet au 31 aout avec 2 jours de repos par semaine le mardi et mercredi sauf du 08 aout au 20 aout (soit 12 jours de travail sans repos). Jour de repos qui seront récupérés en fin de CDD ou réglés en heures supplémentaires. Est ce possible ? Frédérique

Vous pouvez effectivement faire travailler un salarié saisonnier 12 jours d'affilée. Mais en supprimant ce repos hebdomadaire, cela va entraîner la réalisation d'heures supplémentaires et vous devez aussi payer ou faire récupérer les jours de repos hebdomadaire non pris.
L'article 23.2 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 donne la possibilité à l'employeur de reporter les jours de repos de ses travailleurs saisonniers. Il doit cependant respecter plusieurs règles.
- Donner une journée de repos par semaine, qui peut être suspendue 2 fois par mois au maximum, et dans la limite de 3 fois pendant la saison.
- Quant aux 2 demi-journées de repos hebdomadaire, elles peuvent être différées et reportées dans la limite de 4 jours par mois, par journée entière ou demi-journée. Ce qui, dans un mois comportant 4 semaines, permet de reporter toutes les demi-journées de repos.
- Tous les jours de repos suspendus devront être compensés par journée entière au plus tard à la fin de la saison et si cela n'est pas possible, ils seront payés en fin de saison.

Si l'on applique l'ensemble de ces dispositions, l'employeur peut demander à son saisonnier de travailler pendant 3 semaines d'affilée sans aucun repos hebdomadaire. En effet, si les 2 journées de repos plus les toutes les demi-journées sont différées pendant un mois, cela donne 3 semaines consécutives de travail. Mais attention, ce n'est possible qu'une seule fois pendant la saison !

#Saisonnier #Reposhebdomadaire

Pascale Carbillet

  Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)