Vente à emporter et permis d'exploitation

Publié le 31 mai 2018 à 16:51
"La petite licence à emporter nécessite-t-elle d'être titulaire du permis d'exploitation ? Merci." 
Céline



La petite licence à emporter ne nécessite pas d'être titulaire du permis d'exploitation. 

En revanche, si vous souhaitez vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures du matin, vous devez être titulaire du 'permis de vente de boissons alcooliques la nuit'. Pour obtenir ce permis, vous devez suivre une formation d'une durée de sept heures, sur une journée.
Juridique
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Publié par Pascale CARBILLET


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Commentaires
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Olivier AUBRUN

samedi 2 juin 2018

En complément de cette formation vous devrez vous assurer que la mairie de votre lieu d'activité n'a pas émis un arrêté municipal restrictif. Bien à vous Olivier A OAFORMATION

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