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Droits de terrasse : 17 restaurateurs obtiennent gain de cause face à la mairie de Paris

Juridique et social - mardi 16 janvier 2018 15:11
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Le tribunal administratif de Paris a annulé les taxes demandées par la municipalité à dix-sept restaurateurs pour l'usage des terrasses et de ses équipements en raison du manque de précision des avis de taxation et du retrait de ces avis pour huit professionnels.


Forts de la victoire des restaurateurs de la place du Tertre à Montmartre (Paris, XVIIIe) - qui avaient obtenu l'annulation des droits à payer pour l'installation des parasols chauffants sur leurs contre-terrasses -, les professionnels parisiens sont de plus en plus nombreux à...


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