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Ordonnances Macron : une cadence infernale - Édito du journal du 14 décembre 2017

Juridique et social - mercredi 13 décembre 2017 09:44
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"C'est une réforme en profondeur du code du travail que le Gouvernement a opérée au pas de charge. Les cinq ordonnances modifiant le droit du travail ont été publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017. Si de nombreuses mesures de ces ordonnances sont entrées en vigueur dès le lendemain, d'autres sont soumises à la publication d'un décret d'application. Un projet de loi de ratification des ordonnances est en cours d'adoption par le Parlement. Le but : donner force de loi à ces textes qui n'ont, pour l'instant, qu'une valeur réglementaire.

Sans parler d'une ultime ordonnance qui a pour vocation à corriger les erreurs contenues dans les cinq précédentes et d'apporter quelques modifications, notamment en matière de délai de contestation des licenciements économiques.

Le projet de cette sixième ordonnance dite balai a été présenté pour avis consultatif le 8 décembre aux partenaires sociaux. Mais les cinq syndicats représentatifs (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) ont refusé de rendre un avis sur cette ordonnance, demandant que le texte soit présenté en séance plénière par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Dans un communiqué, la CFE-CGC justifie ce refus par les cadences infernales imposées par le Gouvernement pour boucler les ordonnances et les délais très courts pour rendre des avis éclairés. Cette réforme doit être prête pour le 1er janvier 2018. Les délais seront-ils tenus ?"

Pascale Carbillet
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