Les cotisations pénibilité sont supprimées au 1er janvier 2018
Juridique et social - mercredi 13 décembre 2017 10:09
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"Existe-t-il un modèle de fiche de paie tenant compte des ordonnances récemment adoptées. Qu'en est-il de la pénibilité ?"
Effectivement, le compte pénibilité est remplacé par le compte professionnel de prévention depuis le 1er octobre dernier, mais la suppression de cotisations liées à la pénibilité ne sera effective qu'à compter du 1er janvier 2018. C'est la raison pour laquelle la cotisation générale de pénibilité figure toujours sur les modèles de fiches de paie.
Depuis le 1er janvier 2017, toutes les entreprises sont redevables d'une cotisation pénibilité de base de 0,1 % sur le salaire brut du salarié, qu'il soit en CDI, CDD ou à temps partiel. Les entreprises qui exposent leurs salariés à des risques de pénibilité sont redevables d'une cotisation additionnelle de 0,20 % en cas de mono-exposition et de 0,40 % en cas de poly-exposition.
À compter du 1er janvier 2018, le financement du compte professionnel de prévention sera assuré par la branche accidents du travail-maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Ainsi, c'est à partir de cette date que les entreprises n'auront plus à payer la cotisation pénibilité de base de 0,1 %, ainsi que les entreprises redevables des cotisations additionnelles.
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