Informer les salariés d'un système de vidéo surveillance

"Quel avenant faire au contrat de travail suite à l'installation de la vidéosurveillance ? Et dans les prochains contrats de travail ?"

Publié le 20 décembre 2017 à 10:38
Si vous installez un système de vidéosurveillance dans votre établissement vous devez informer les personnes concernées (employés mais aussi vos clients) au moyen d'un panneau affiché de façon lisible de l'existence du dispositif, du nom du responsable et de la procédure à suivre pour demander l'accès aux enregistrements visuels les concernant.

De plus, chaque employé doit être informé individuellement (au moyen d'un avenant au contrat de travail ou d'une note de service).

Cette information peut se faire de la façon suivante : « L'établissement est placé sous vidéo surveillance pour des raisons de sécurité des biens et des personnes. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux images vous concernant en vous adressant au responsable (précisez nom de la personne responsable). »

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Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
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NATHALIE PLOUVIEZ

mercredi 14 août 2019

bonjour,
notre hôtel restaurant est ouvert tous les jours, mais le Week-end, le restaurant est fermé,
le 14 juillet tombant un dimanche, à part un veilleur de nuit, un réceptionniste et une aide hôtelière, aucun salarié n'a travaillé ce jour là. j'ai donc payé le jour férié en double pour les salariés ayant travaillés, mais pour les autres qui ne sont habituellement pas présents le Week-end, dois-je leur rajouter des heures dans leur décompte d'heures de juillet ?
merci
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Pascale CARBILLET

lundi 19 août 2019

Non, vous n'avez pas à rajouter des heures dans leur décompte de juillet. En revanche, si ces salariés ont plus d'un an d'ancienneté et qu'il s'agit d'un jour férié garanti, il faudra alors donner à ces salariés un jour de récupération pour compenser ce jour férié qui est tombé pendant un jour de repos hebdomadaire.

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