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Informer les salariés d'un système de vidéo surveillance

Juridique et social - mercredi 20 décembre 2017 09:31
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"Quel avenant faire au contrat de travail suite à l'installation de la vidéosurveillance ? Et dans les prochains contrats de travail ?"



© Thinkstock


Si vous installez un système de vidéosurveillance dans votre établissement vous devez informer les personnes concernées (employés mais aussi vos clients) au moyen d'un panneau affiché de façon lisible de l'existence du dispositif, du nom du responsable et de la procédure à suivre pour demander l'accès aux enregistrements visuels les concernant.

De plus, chaque employé doit être informé individuellement (au moyen d'un avenant au contrat de travail ou d'une note de service).

Cette information peut se faire de la façon suivante : « L'établissement est placé sous vidéo surveillance pour des raisons de sécurité des biens et des personnes. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux images vous concernant en vous adressant au responsable (précisez nom de la personne responsable). »

Pascale Carbillet
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