Le
harcèlement sexuel au travail
Depuis quelques semaines, la parole se libère, notamment sur les réseaux sociaux, au sujet du harcèlement sexuel. Quels sont les comportements de nature à constituer ce délit - dont les femmes sont les principales victimes -, quelles sont les peines encourues et comment doit réagir l'entreprise.
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés, en matière de santé et de bien-être au travail. Il doit donc prendre toutes les dispositions nécessaires, afin de prévenir les faits de harcèlement moral ou sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner.
Prévenir le harcèlement moral ou sexuel au travail
Prévenir les risques de harcèlement sexuel ou moral s'inscrit dans le cadre général de la prévention des risques professionnels. Il appartient à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir de tels agissements. Pistes d'action pour prévenir ces risques.
La réforme du code du travail adoptée par les députés
L'Assemblée nationale a adopté mardi 28 novembre, à une très large majorité (463 voix pour et 74 contre, avec 20 abstentions), le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail. Cette ratification permet aux ordonnances d'avoir force de loi, alors que pour l'instant elles n'ont qu'une valeur réglementaire. Le projet de loi passera ensuite au Sénat, mais pas avant le mois de janvier.
Depuis quelques semaines, la parole se libère, notamment sur les réseaux sociaux, au sujet du harcèlement sexuel. Quels sont les comportements de nature à constituer ce délit - dont les femmes sont les principales victimes -, quelles sont les peines encourues et comment doit réagir l'entreprise.
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés, en matière de santé et de bien-être au travail. Il doit donc prendre toutes les dispositions nécessaires, afin de prévenir les faits de harcèlement moral ou sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner.
Prévenir le harcèlement moral ou sexuel au travail
Prévenir les risques de harcèlement sexuel ou moral s'inscrit dans le cadre général de la prévention des risques professionnels. Il appartient à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir de tels agissements. Pistes d'action pour prévenir ces risques.
La réforme du code du travail adoptée par les députés
L'Assemblée nationale a adopté mardi 28 novembre, à une très large majorité (463 voix pour et 74 contre, avec 20 abstentions), le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail. Cette ratification permet aux ordonnances d'avoir force de loi, alors que pour l'instant elles n'ont qu'une valeur réglementaire. Le projet de loi passera ensuite au Sénat, mais pas avant le mois de janvier.
Publié par Pascale CARBILLET
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