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Prévenir le harcèlement moral ou sexuel au travail

Juridique et social - mercredi 8 novembre 2017 09:57
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Prévenir ces risques s'inscrit dans le cadre général de la prévention des risques professionnels. Il appartient à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir de tels agissements.




Prévenir le harcèlement moral ou sexuel s'inscrit dans le cadre général de la prévention des risques professionnels. Il appartient à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ce type d'agissements. 

Le règlement intérieur, obligatoire à partir de 20 salariés, doit rappeler les dispositions relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle et à l'interdiction de toute pratique de harcèlement moral.

Le harcèlement moral peut générer un état de stress susceptible d'engendrer des troubles psychiques. Les conséquences possibles sont :
- une atteinte de la personnalité ;
- la dégradation de la santé ; 
- le suicide.

Un salarié harcelé a des difficultés à prendre des initiatives ou des décisions. La qualité de son travail va ainsi se faire ressentir et risque d'avoir besoin de s'arrêter de travailler pour se soigner. L'absentéisme et la détérioration du climat de travail ont des conséquences négatives pour l'entreprise.

 
► Information des salariés

Il est obligatoire d'informer les salariés et les personnes en formation ou en stage - par tout moyen - des dispositions des articles 222-33 et 222-33-2 du code pénal relatives à l'interdiction du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.

 

► Pistes d'action

 

Les questions à se poser…

… des pistes de réflexion 

Votre établissement comporte moins de 20 salariés, vous n'avez pas de règlement intérieur ?

Rien ne vous empêche d'élaborer et d'afficher un règlement intérieur reprenant notamment les dispositions relatives au harcèlement. 

Avez-vous intégré ce risque à votre document unique de prévention des risques professionnels ?

Vous devez planifier la prévention en y intégrant notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.

Vos salariés savent-ils ce dont il s'agit ?

Organisez une réunion pour en parler, les sensibiliser à leurs droits et obligations.

Vous pouvez faire venir un intervenant extérieur.

Avez-vous consulté le CHSCT, sur cette question ? 

Le CHSCT est là pour vous proposer des actions de prévention. Pourquoi ne pas inscrire cette question à l'ordre du jour ?

Avez-vous consulté le médecin du travail sur cette question ?

Le médecin du travail est là pour vous conseiller sur les dispositions et mesures nécessaires afin de prévenir le harcèlement sexuel ou moral.

Un(e) de vos salarié(e)s a-t-il perdu sa bonne humeur légendaire ? Un(e) de vos salarié(e)s vous semble anormalement stressé(e), absent(e) ?

Essayer de comprendre si l'origine en est professionnelle.


► Pour vous aider

N'hésitez pas à faire appel à votre CHSCT, au médecin du travail, au service prévention de votre caisse régionale de santé au travail, à l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité). Sur le site www.risquesprofessionnels.fr, vous trouverez dans la rubrique sites utiles les coordonnées de la caisse régionale de santé au travail de votre région http://stop-harcelement-sexuel.gouv.fr.

 

► Pour aller plus loin

- "Harcèlement et violence interne",  dossier web sur le site www.inrs.fr

- Risques psychosociaux. En parler pour en sortir, ED 6251 en téléchargement gratuit sur le site www.inrs.fr

- Risques psychosociaux. 9 conseils pour agir au quotidien, ED 6250 en téléchargement gratuit sur le site www.inrs.fr

- Stress, agression, burnout, harcèlement au travail... En parler pour en sortir, A 785 et A 786 (affiches en différents formats disponibles) en téléchargement gratuit sur le site www.inrs.fr

- Catalogue des productions. Risques psychosociaux. S'informer pour agir, ED 4700 en téléchargement gratuit sur le site www.inrs.fr



Carole Gayet
Les dispositions du code du travail
- Harcèlements : L. 1151-1 et suivants du code du travail
- Harcèlement moral : L.1152-1 et suivants du code du travail
- Harcèlement sexuel : L.1153-1 et suivants du code du travail

Aucun salarié […] ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire […] pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement moral/sexuel [...].

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral/sexuel qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral/sexuel est passible d'une sanction disciplinaire.

L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement moral/sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner.
En complément :
  Santé et sécurité au travail en CHR : constituer votre document unique (+ modèles)
  La parole se libère - édito du journal du 9 novembre 2017
  Le harcèlement sexuel au travail
  Harcèlement sexuel : cas vécus
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