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Le règlement intérieur, obligatoire à
partir de 20 salariés, doit rappeler les dispositions relatives à l'abus d'autorité
en matière sexuelle et à l'interdiction de toute pratique de harcèlement moral.
Le harcèlement moral peut générer un état de stress susceptible d'engendrer des troubles psychiques. Les conséquences possibles sont :
- une atteinte de la personnalité ;
- la dégradation de la santé ;
- le suicide.
Un salarié harcelé a des difficultés à prendre des initiatives ou des décisions. La qualité de son travail va ainsi se faire ressentir et risque d'avoir besoin de s'arrêter de travailler pour se soigner. L'absentéisme et la détérioration du climat de travail ont des conséquences négatives pour l'entreprise.
► Information des salariés
Il est obligatoire d'informer les salariés et les personnes en formation ou en stage - par tout moyen - des dispositions des articles 222-33 et 222-33-2 du code pénal relatives à l'interdiction du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.
► Pistes d'action
Le harcèlement moral peut générer un état de stress susceptible d'engendrer des troubles psychiques. Les conséquences possibles sont :
- une atteinte de la personnalité ;
- la dégradation de la santé ;
- le suicide.
Un salarié harcelé a des difficultés à prendre des initiatives ou des décisions. La qualité de son travail va ainsi se faire ressentir et risque d'avoir besoin de s'arrêter de travailler pour se soigner. L'absentéisme et la détérioration du climat de travail ont des conséquences négatives pour l'entreprise.
► Information des salariés
Il est obligatoire d'informer les salariés et les personnes en formation ou en stage - par tout moyen - des dispositions des articles 222-33 et 222-33-2 du code pénal relatives à l'interdiction du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.
► Pistes d'action
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Les questions à se poser… |
… des pistes de réflexion |
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Votre établissement comporte moins de 20 salariés, vous n'avez pas de règlement intérieur ? |
Rien ne vous empêche d'élaborer et d'afficher un règlement intérieur reprenant notamment les dispositions relatives au harcèlement. |
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Avez-vous intégré ce risque à votre document unique de prévention des risques professionnels ? |
Vous devez planifier la prévention en y intégrant notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel. |
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Vos salariés savent-ils ce dont il s'agit ? |
Organisez une réunion pour en parler, les sensibiliser à leurs droits et obligations. Vous pouvez faire venir un intervenant extérieur. |
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Avez-vous consulté le CHSCT, sur cette question ? |
Le CHSCT est là pour vous proposer des actions de prévention. Pourquoi ne pas inscrire cette question à l'ordre du jour ? |
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Avez-vous consulté le médecin du travail sur cette question ? |
Le médecin du travail est là pour vous conseiller sur les dispositions et mesures nécessaires afin de prévenir le harcèlement sexuel ou moral. |
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Un(e) de vos salarié(e)s a-t-il perdu sa bonne humeur légendaire ? Un(e) de vos salarié(e)s vous semble anormalement stressé(e), absent(e) ? |
Essayer de comprendre si l'origine en est professionnelle. |
► Pour vous aider
N'hésitez pas à faire appel à votre CHSCT, au médecin du travail, au service prévention de votre caisse régionale de santé au travail, à l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité). Sur le site www.risquesprofessionnels.fr, vous trouverez dans la rubrique sites utiles les coordonnées de la caisse régionale de santé au travail de votre région http://stop-harcelement-sexuel.gouv.fr.
N'hésitez pas à faire appel à votre CHSCT, au médecin du travail, au service prévention de votre caisse régionale de santé au travail, à l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité). Sur le site www.risquesprofessionnels.fr, vous trouverez dans la rubrique sites utiles les coordonnées de la caisse régionale de santé au travail de votre région http://stop-harcelement-sexuel.gouv.fr.
► Pour aller plus loin
- "Harcèlement et violence interne", dossier web sur le site www.inrs.fr
- "Harcèlement et violence interne", dossier web sur le site www.inrs.fr
- Risques psychosociaux. En parler pour en sortir, ED 6251 en téléchargement gratuit sur le site www.inrs.fr
- Risques psychosociaux.
9 conseils pour agir au quotidien, ED 6250 en téléchargement gratuit sur le
site www.inrs.fr
- Stress, agression,
burnout, harcèlement au travail... En parler pour en sortir, A 785 et A
786 (affiches en différents formats disponibles) en
téléchargement gratuit sur le site www.inrs.fr
- Catalogue des
productions. Risques psychosociaux. S'informer pour agir, ED
4700 en téléchargement gratuit sur le site www.inrs.fr
Publié par Carole GAYET
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