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La journée de solidarité ne concerne pas les stagiaires

Juridique et social - mardi 24 octobre 2017 09:16
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"J'ai été en stage 4 mois dans le cadre de mon BTS. Pour ma dernière semaine de travail, je n'ai eu qu'une journée de repos hebdomadaire. La direction m'a indiqué que c'était dans le cadre de la journée de solidarité. Est-ce normal ?"



© Thinkstock


Un stagiaire n'a pas le statut de salarié : l'employeur ne verse donc pas la contribution autonomie solidarité. Il ne peut pas lui déduire ces heures au titre de la journée de solidarité. Votre employeur n'a donc pas déduire un jour de repos hebdomadaire au titre de la journée de solidarité.

La journée de solidarité prend la forme d'un jour supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés. Les employeurs sont tenus de leur côté de verser la contribution solidarité autonomie de 0,30 % (art. L. 3133-7 du code du travail).

Cette obligation s'applique dans toute la métropole (y compris dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ainsi que dans les DOM. Elle concerne tous les salariés, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou CDD. Mais elle ne s'applique pas à un stagiaire. S'il travaille le lundi de Pentecôte, il doit être payé pour les heures effectuées.


Pascale Carbillet
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