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Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2017)

Juridique et social - mercredi 25 janvier 2017 16:37
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Le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fixé à 9,77 € depuis le 1er août 2016. Le taux horaire du Smic est fixé à 9,76 € à compter du 1er janvier 2017, soit un centime de moins. C'est le minimum conventionnel qu'il faut appliquer.

Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Ce serveur est présent lors des deux repas mais n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur. Il n'a pas été absent au cours du mois de effectué et travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés.


Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

(1) La durée de travail de cette entreprise est de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on ajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. On ajoute également les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié. Outre le fait que la majorité des logiciels de paie intègrent cette présentation, celle-ci est mieux adaptée pour s'y retrouver en matière de calcul de la réduction Fillon (lire p. 18).

(2) L'horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 heures × 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures).

(3) L'assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle = (1 823,83 × 98,25 %) + 7,30+ 14 = 1 813,21 €.

(4)
 Taux applicable à un restaurant, café-tabac, hôtel avec ou sans restaurant et aux foyers.

(5) Le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales est fixé à 5,25 %. Depuis janvier 2015, ce taux est ramené à 3,45 % pour les entreprises entrant dans le champ d'application de la réduction Fillon, mais uniquement pour les salaires inférieurs à 3,5 smic depuis le 1er avril  2016 (1,6 avant cette date), soit 9,76 € × 151,67 × 3,5 = 5 181,05 € par mois.

(6) Tous les employeurs sont redevables depuis janvier 2015 de la contribution patronale de 0,016 % destinée à financer les organisations syndicales d'employeurs et de salariés.

(7) À compter du 1er janvier 2017, toutes les entreprises sont redevables d'une cotisation pénibilité  de base de 0,01 % sur le salaire  brut du salarié, qu'il soit en CDI, CDD ou temps partiel . Les entreprises qui exposent leurs salariés à des risques de pénibilité sont redevables d'une cotisation additionnelle de de 0,20 % en cas de mono-exposition et de 0,40 % en cas de poly-exposition.

(8) Seules les entreprises de moins de 20 salariés peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire patronale de 1,50 € par heure supplémentaire.

(9) Réduction Fillon : entreprise de moins de
20 salariés (Fnal 0,10 %)

Coefficient : 0,2092

Réduction : 1 823,83 × 0,2092 = 381,55 €

(10) La part patronale au financement de la mutuelle obligatoire doit être réintégrée dans le salaire net imposable du salarié.


Pascale Carbillet
En complément :
  Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
 Smic à jour au 1er janvier 2017
 Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er janvier 2017)
 Taux des cotisations sociales pour 2017
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